Des auto-entrepreneurs lésés reconnus comme salariés par les tribunaux

I Publié le 12 Janvier 2016


(Crédit : Priceminister/FlickR)
(Crédit : Priceminister/FlickR)
[Repéré sur L'Express.fr]

Le sujet est d'actualité avec les réflexions autour de l'évolution du salariat et des nouvelles formes d'emploi. Des relations de travail se développent avec un lien de subordination qui se desserre, qui n'est plus juridique mais plutôt économique. C'est le cas de l'auto-entrepreneuriat. Mais attention ! Car les juges ne s'en tiennent pas à la seule qualification du contrat entre le donneur d'ordres et le prestataire. 

La qualification d'auto-entrepreneur ne suffit ainsi pas à écarter le salariat. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise qui travaillait avec plusieurs auto-entrepreneurs. Des salariés en réalité, condamnent les juges.

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