Ecotaxe, acte 2 : comment combler le manque à gagner ?

I Publié le 23 Juin 2014

La dernière mouture du dispositif, dévoilée par Ségolène Royal, concernera moins de tronçons routiers et engrangera 30 % de recettes en moins. Le gouvernement évoque des pistes alternatives pour combler le manque à gagner.


© Edans
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La ministre de l’Écologie et de l’Énergie a dévoilé, dimanche 22 juin, les modalités d’application de la nouvelle version de l’écotaxe, abandonnée suite à un vaste mouvement de contestation à l'automne dernier. À partir du 1er janvier 2015, des « péages de transit » remplaceront les portiques initialement prévus. Pour collecter cette taxe, plus besoin de péages physiques. Les camions de plus de 3,5 tonnes devront s’équiper d’un boitier GPS qui calculera la distance effectuée sur les zones taxées. Le coût devrait tourner autour de 13 centimes par km, ajustable en fonction des kilomètres parcourus, du taux de pollution et de la taille des camions. Le dispositif concernera au total 4 000 km de routes nationales et départementales, soit bien moins que les 15 000 que l’écotaxe devait concerner. Ce péage « sera instauré sur les itinéraires de grand transit qui subissent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour, c’est le principe utilisateur-payeur », a complété Manuel Valls. 



30 % de recettes en moins

Au total, le dispositif devrait rapporter quelque 560 millions d’euros à l’État, contre 800 millions pour l’ancienne version, soit 30% de moins. Les critiques n'ont pas tardé. Pour les écologistes, le gouvernement recule et met en place « une taxe au rabais » pour acheter la paix sociale. Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie - Les Verts, y voit l'influence des « lobbies routiers » et de l'agroalimentaire qui ont agit pour diminuer l'ampleur de la taxe, selon elle. Or, moins de recettes issues de l'écotaxe, c'est moins d'argent pour l'entretien, la construction de routes et le financement de projets de transports en commun.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a tenu à rassurer : « il n’y aura pas moins d’argent, nous allons trouver d’autres sources » a-t-il affirmé sur France Info. Ségolène Royal a, par exemple, soumis l'idée d'une participation financière des sociétés d'autoroutes à travers les bénéfices réalisés. « Il ne s’agira pas d’une taxe supplémentaire car je ne veux pas que les tarifs autoroutiers augmentent », a-t-elle assuré. 

Autre piste explorée par l’État : l'entrée au capital de la société Ecomouv’, consortium franco-italien déjà sollicité pour mettre en place les portiques de l’ancienne version de la taxe. Objectif selon Ségolène Royal : « mieux contrôler le dispositif », le partenariat public-privé signé par le gouvernement Fillon en 2011 ayant fait polémique en raison du « contrat assez exorbitant qui avait été conclu ».

À l'origine du mouvement anti-écotaxe, la Bretagne sera épargnée par le nouveau dispositif. « Ce que ne voulaient pas les producteurs agricoles, ce sont les axes est-ouest car ce sont des axes intérieurs de transport, et c’est vrai que c’était inapproprié de taxer les petits circuits », a justifié la ministre de l'Écologie. Cette exonération est étendue à tout le reste de l'Hexagone pour les véhicules et le matériel agricole, de même que les véhicules dédiés à la collecte du lait, les convois de forains et les cirques. 





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