États-Unis : 21 adolescents attaquent en justice le gouvernement et les pétroliers

Par I Publié le 15 Mars 2016

Au nom de l'ONG Our Children's Trust et avec de nombreux soutiens dans la société civile et du monde scientifique, des jeunes âgés de 8 à 19 ans somment l'État fédéral de défendre les générations futures et leur droit à vivre dans un environnement sain.


Les 21 adolescents veulent "défendre les générations futures" (Crédit : Jordan Whitt/Unsplash)
Les 21 adolescents veulent "défendre les générations futures" (Crédit : Jordan Whitt/Unsplash)
Ils considèrent que le gouvernement fédéral des États-Unis bafoue leurs droits à la vie, à la liberté et à une protection "égale" face aux effets du changement climatique.

Mercredi 9 mars, 21 adolescents originaires de plusieurs états nord-américains ont été entendus à Eugene par la cour fédérale de district de l'Oregon (le tribunal fédéral de première instance), au nom de l’ONG Our Children's Trust et du climatologue et ancien chercheur de la Nasa, le docteur James Hansen

Face à eux, des avocats de l’administration Obama, ainsi que des représentants de l'industrie extractive (pétrole, charbon et gaz). À l'extérieur, une centaine d'enfants, de parents et d'activistes locaux, venus soutenir la démarche des jeunes frondeurs.
 
"Nous voulons privilégier notre avenir plutôt que le profit, a expliqué lors d'une conférence de presse  Xiuhtezcatl Tonatiuh Martinez, 15 ans, militant et membre des parties plaignantes, et valoriser notre planète plutôt que la cupidité des entreprises".

Les avocats de ces plaignants âgés de 8 à 19 ans assurent que leurs clients, ainsi que l'ensemble de leur génération, ont été privés de leurs droits constitutionnels par leur propre gouvernement, Barack Obama et une douzaine d'organismes fédéraux inclus. D'après eux, ces derniers auraient privilégié leur génération aux suivantes, qui auraient à porter le fardeau de la crise climatique. Ils demandent au gouvernement de mettre en oeuvre un plan de redressement climatique fondé sur la science.

L'extraction du pétrole (Crédit : Wikimedia Commons)
L'extraction du pétrole (Crédit : Wikimedia Commons)

Ils ont parlé d'une même voix : les lobbies des énergies fossiles

Une plainte dont le département de la Justice des États-Unis a demandé le rejet le 13 janvier, requête qui a été examinée par le juge fédéral Thomas Coffin lors de l'audience du 9 mars.

Lors de son audition, il a interrogé des syndicats, mais aussi les trois principaux lobbies américains du pétrole et du gaz, qui ont parlé d'une même voix : The american petroleum institute (API), qui représente ExxonMobil, BP, Shell ou encore Koch industries ; The american fuel and petrochemical manufacturers (afpm), représentant 625 sociétés pétrolières et gazières ; et la National association of manufacturers (nam).

En clair, les principaux représentants des énergies fossiles, qui se sont sentis suffisamment concernés par l'affaire initiée par les 21 adolescents pour rejoindre le banc des co-accusés. Ils soutiennent qu'une décision favorable aux plaignants les forcerait à la restructuration de leur business model - ce qui, d'après eux, les obligerait à licencier des milliers d'employés.

Le pape François (Crédit : Korean Culture and Information Service/FlickR)
Le pape François (Crédit : Korean Culture and Information Service/FlickR)

Soutien du Pape François

Leurs jeunes adversaires, eux aussi, bénéficient de nombreux soutiens. Ces derniers, contrairement aux défenseurs des accusés, n'ont pas pris part à l'audience. Mais ils apportent une dimension internationale à cette affaire.

Parmi ceux-ci, on compte des experts du changement climatique ; le Centre juridique de la Terre ; les 250 organisations et personnalités catholiques du Mouvement mondial catholique du climat (GCCM), dont le Pape François et les évêques ; les 40 000 membres du Conseil du leadership des femmes religieuses (LCWR). À l'appui des arguments du GCCM, l'encyclique du Pape qui avait fait grand bruit lors de sa parution en juin 2015.

Pour faire valoir leur plainte, les avocats des jeunes avancent que le gouvernement américain nierait - et ce depuis 1960 - les conséquences environnementales des combustibles fossiles. Pire, ils assurent qu'il continuerait à les promouvoir, en connaissance de cause, en subventionnant leur extraction massive. Et donc, à participer au réchauffement de la planète.

Une politique qui, pour les plaignants, va à l'encontre de la doctrine juridique de la "confiance publique" (Public Trust Doctrine), qui oblige le gouvernement à protéger certaines ressources naturelles (dont la qualité des eaux de mers, de ses côtes, etc), afin qu'elles profitent aux citoyens.

Laetitia Langlois, juriste au sein du think tank français The Shift Project, qui milite pour la fin des énergies fossiles, livre son analyse de ce combat juridique :
 
"Pour les requérants, la notion de "confiance publique" n'est pas uniquement applicable à un État fédéré, mais également à l'État fédéral. Dans cette affaire, il faudra donc notamment voir si cette doctrine contraint juridiquement le gouvernement, ce qui déterminera en partie la recevabilité de la plainte auprès de la cour fédérale de district."

Des enfants militants pour l'ONG Our Children's Trust, à Washington (Crédit : Our Children's Trust)
Des enfants militants pour l'ONG Our Children's Trust, à Washington (Crédit : Our Children's Trust)

Garantir un environnement non pollué, le ressort de l'État ?

Pour les avocats du gouvernement, la réponse est non. Le 9 mars toujours, ils ont fait valoir que rien , dans la Constitution américaine, ne dispose que l'État doit garantir un environnement "non pollué". Et, en outre, que cette affaire n'a pas vocation à être traitée par un tribunal local mais par le Congrès.

Mais la justice pourrait balayer ces arguments. En novembre dernier, face à une plainte similaire déposée par un collectif d'adolescents à Seattle, un juge de l'État de Washington annonçait que le gouvernement était constitutionnellement obligé de "protéger ses ressources naturelles pour le bien commun du peuple" américain. Pour autant, il n'était pas allé jusqu'à décider qu'il était du ressort de l'État de limiter les émissions de carbone.
"Ce type de plaintes nécessite un traitement juridique très long, qui peut différer d'une cour à une autre - La jurisprudence qui fait le lien entre la violation des droits fondamentaux et des droits environnementaux n'en est qu'à ses prémisses", analyse Laetitia Langlois.

Pour autant, le fait que "ce genre de plaintes se multiplie est un bon signe", poursuit-elle : L'ONG Our Children's Trust n'en est pas à son premier essai, puisqu'elle a déjà déposé des plaintes similaires dans 50 États américains - une façon frontale de saisir la responsabilité du gouvernement face à l'urgence climatique.

À ce jour, les 21 adolescents ayant déposé plainte en Oregon ne savent pas si cette dernière va être reçue par le juge Thomas Coffin, et donc être suivie d'un procès, ou, au contraire, être considérée comme irrecevable, comme le demandent les accusés. Verdict de ce cas inédit dans deux mois. 






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