Fiscalité verte : comment rattraper le retard français

Par I Publié le 2 Juillet 2013

Des 27 pays Européens, la France est le moins avancé en matière de taxation écologique. Le think-tank Terra Nova demande une réorientation des prélèvements et des dépenses fiscales vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.


Fiscalité verte : comment rattraper le retard français
Alors que les taxes a visées environnementales représentent en moyenne 2,4% du PIB des pays européens, la France stagne à 1,8%. Un chiffre en baisse constante depuis 2000 ou elles représentaient 2,2% du PIB français, selon une étude d'Eurostat, Pire encore, la France est le pays d'Europe ou les taxes écologiques pèsent le moins dans la fiscalité totale.
Pour la fondation Terra Nova, rattraper ce retard doit être l’occasion de repenser l’ensemble du système fiscal français. Dans une publication récente, le laboratoire d'idées (proche du PS) formule six propositions pour mettre en œuvre cette écofiscalité.
 
1) Insérer la fiscalité écologique dans une réforme fiscale globale, avec une évolution progressive des taux pour favoriser son acceptabilité sociale.
 
2) Pour éviter d’opposer le social à l’écologie, intégrer la lutte contre les inégalités dans la mise en place de la fiscalité environnementale. A l'heure ou la précarité énergétique touche plus de 9 millions de français, le bouclier énergétique pourrait par exemple être renforcé parallèlement à l’augmentation des taxes sur l'énergie
 
3) Conjuguer fiscalité écologique et compétitivité, en incitant les différents secteurs économiques à l’utiliser comme levier. Pour cela, la régulation doit être pensée à l’échelle européenne et mondiale.
 
4) Favoriser la révolution agro-écologique, en augmentant les taxes sur les produits agricoles néfastes à l'environnement et en supprimant les niches sur les carburants agricoles.
 
5) Pour accélérer la transition vers la ville durable, privilégier la densification et l’amélioration de la qualité environnementale du bâti existant à l’étalement urbain.
 
6) Enfin, ne pas céder à la tentation d’utiliser la fiscalité écologique pour combler les caisses de l’Etat. La fondation préconise à ce titre de réinvestir les marges dégagées grâce aux taxes environnementales dans des projets économiques ou sociaux vertueux.
 
Dans un contexte de restriction budgétaire, le ministère de l’écologie vient de perdre 7% de ses crédits pour 2014. Le Think-tank déplore une feuille de route trop légère en matière de transition écologique.
 

POIDS DES TAXES ENVIRONNEMENTALES DANS LA FISCALITE PAR PAYS EN EUROPE / Source : Eurostat 2013
POIDS DES TAXES ENVIRONNEMENTALES DANS LA FISCALITE PAR PAYS EN EUROPE / Source : Eurostat 2013


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