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"Le crowdfunding va gagner en crédibilité"

Rédigé le 4 Octobre 2013 | Lu 1784 fois


Un premier texte de loi sur le crowdfunding a été présenté cette semaine à Bercy. Retour sur les mesures phares du projet et la législation qui s'applique au secteur avec Vincent Ricordeau, co-fondateur de Kisskissbankbank.


La ministre Fleur Pellerin lors des assises de la finance participative
La ministre Fleur Pellerin lors des assises de la finance participative
Une première. Cette semaine avaient lieu au ministère de l’économie et des finances les premières assises de la finance participative. Sous l’égide de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, une série de pistes règlementaires visant à encadrer et favoriser l’essor de ce mode de financement a été présentée à Bercy.

Films, lieux culturels ou encore pont piéton : on ne compte plus les projets qui n'auraient jamais vu le jour sans le financement participatif. Au seul premier semestre 2013, les plates formes de crowdfunding ont récolté 33 millions d’euros : davantage que durant toute l’année 2012 ! A mesure que le secteur se développe, émerge la question de son encadremement. D’un coté, il est soumis aux législations financières classiques, qui se révèlent lourdes et inadaptées à son mode de fonctionnement. De l’autre, l’argent qui transite par son biais échappe aux formes traditionnelles de contrôle.
 
Un statut juridique
 
La mesure phare proposée lundi concerne la création d’un statut de « conseiller en investissement participatif » pour les plate-formes de prêts, qui pèsent 50 % pour de la finance participative française. Outre une reconnaissance législative, ce statut permettrait d’ouvrir des établissements avec moins de fonds propres qu’il n’en faut dans la finance classique. L’extention du monopole bancaire au crowdfunding permettrait de rendre ces prêts rémunérateurs. De plus, la somme maximale prêtée par un particulier ne pourra excéder 250 euros, pour un montant global de 300 000 euros maximum par projet.

Le poids croissant du crowdfunding en France
Le poids croissant du crowdfunding en France
Ces plafonnements, Vincent Ricordeau, co-fondateur de Kisskissbankbank les juge « trop restrictifs » pour certaines start-ups cherchant à se financer par le crowdfunding. Les plates-formes de dons, avec ou sans contreparties, ne seront-elles soumise à aucune limitation. « Cela va nous permettre de gagner en crédibilité. On est désormais dans une case. Ca va nous compliquer la vie à pas mal de niveaux, mais il faut sûrement en passer par là, comment Vincent Ricordeau. Pour autant, beaucoup d’interrogations subsistent sur le calendrier, qui est encore plus incertain sur le plan européen. » D’ici six semaines, l’ensemble des acteurs du secteur en France devront se mettre d’accord sur un document commun. Une fois finalisé, le texte fera entrer la finance participative dans la loi.
 
Confiance du secteur
 
Reste la question de la transparence. Le don d'argent via les plateformes participatives n’exige aucune garantie de la part du bénéficiaire quant à la manière dont il utilise cet argent. Il est donc possible d’organiser une collecte pour un projet qui ne verra jamais le jour ou de n’utiliser qu’une partie de l’argent récolté dans un projet. Des dérives théoriquement imaginables mais qui, selon Vincent Ricordeau, sont presque impossibles à mettre sur pied. « Se financer grâce au crowdfunding implique une forte pression sociale. Il faut être capable de proposer un projet cohérent et précis pour susciter l’adhésion chez les donneurs. Alors, même si comme dans la vraie vie, une arnaque est toujours possible, le financement participatif s’autorégule fortement ».
 
Enfin, aucune contrainte n’a été exercée par ce projet de loi sur les commissions prélevées par les plateformes. La question s’était récemment posée pour le film Noob , qui avait récolté près de 700 000 euros alors que l’objectif était fixé à 35 000, obligeant Ulule à pratiquer un taux dégressif. « Une exception », qui confirme pour Vincent Ricordeau la règle de commissions raisonnables.


Côme Bastin
Journaliste chez We Demain En savoir plus sur cet auteur


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