Loi sur la biodiversité : 5 mesures rabotées par les parlementaires sous la pression des lobbies

Par I Publié le 21 Mars 2016

Elles ont été introduites, puis modifiées, voire supprimées : plusieurs mesures clés de ce projet porté par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal ont été retoquées depuis sa première lecture. Décryptage de cinq reculs majeurs.


Image d'illustration (Crédit : maxresdefault/Youtube)
Image d'illustration (Crédit : maxresdefault/Youtube)
C’est le premier texte d’envergure sur la protection de la nature depuis 1976  : le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", dont le deuxième volet a été adopté dans la nuit du 17 au 18 mars par les parlementaires. Avec, au passage, plus de 200 amendements votés.

La vocation première de cette nouvelle loi est de protéger la diversité des espèces, et, selon le gouvernement, de"rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, [pour l'innovation et pour l'emploi]." La France n'étant, en effet, rien de moins que le 6e pays au monde hébergeant le plus d’espèces menacées, et les experts scientifiques estimant que la moitié des espèces vivantes dans le monde pourrait disparaître d'ici un siècle.

Cette protection passe par l’adoption de mesures environnementales comme la simplification des règles encadrant les 51 parcs naturels régionaux, qui couvrent 15 % du territoire français, ou par la création d’une agence française de la biodiversité (AFB) en janvier 2017, parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves. Le texte prévoit également certaines interdictions, comme celle des sacs plastiques à usage unique à compter du 1er juillet, qui a déjà beaucoup fait parler d’elle.
 
Pour autant, la loi est loin d’être définitivement adoptée, le texte devant encore, avant sa promulgation, prévue avant l'été, repasser au Sénat, et éventuellement devant une commission mixte paritaire en cas de désaccord majeur.

Depuis son premier passage à l’Assemblée, il y a dix mois,  il a connu de nombreuses modifications, de la part des sénateurs et des députés, sous la pression des lobbies industriels. Décryptage de cinq reculs majeurs.

(Crédit : NY - http://nyphotographic.com/CC BY-SA 3.0)
(Crédit : NY - http://nyphotographic.com/CC BY-SA 3.0)

Les "class action" environnementales ne verront pas le jour en France

Grâce à cet amendement, les associations auraient pu se regrouper pour faire valoir collectivement le droit des personnes ayant subi des préjudices environnementaux. Mais ce dispositif, introduit par le Sénat suite à un amendement socialiste, n'a pas été retenu par l'Assemblée.


En cause, selon les députés, le caractère "prématuré" et le manque de "sécurisation juridique" et "d'études appropriées" d'une telle option. Les parlementaires socialistes et républicains ont surtout invoqué le fait que la naissance de "class action" à la française n'avait pas à être discutée dans le cadre de la loi sur la biodiversité, mais dans un projet de loi sur l'organisation judiciaire.

(Crédit : Achmad Rabin Taim/Wikipedia Commons)
(Crédit : Achmad Rabin Taim/Wikipedia Commons)

L'huile de palme du Nutella ne sera pas surtaxée

La fameuse "taxe Nutella", qui avait été réintroduite par les écologistes, est revue à la baisse. Une taxe additionnelle sur les huiles de palme destinées à l'alimentation humaine avait été adoptée en première lecture au Sénat. Son montant, élevé, allait de 300 euros la tonne en 2017 à 900 en 2020, pour un rendement de 149 millions d'euros à partir de 2019. Mais suite aux protestations des deux principaux pays producteurs, la Malaisie et l'Indonésie, l'Assemblée l'a réduit à 90 euros.


Une modération importante que le député Jean-Louis Bricout (PS) justifie par des raisons économiques : "Il s'agit de ne pas déstabiliser brutalement les approvisionnements des entreprises installées en France, ainsi que les revenus des producteurs de ces huiles, qui se situent majoritairement dans des pays en voie de développement". L'argument de départ des écologistes, qui arguaient qu'il fallait surtaxer "les effets dévastateurs de la culture industrielle du palmier à huile sur la biodiversité", n'a manifestement pas fait le poids.

(Crédit : capture d'écran du dessin de Pénélope Bagieu sur le chalutage en eaux profondes)
(Crédit : capture d'écran du dessin de Pénélope Bagieu sur le chalutage en eaux profondes)

Le chalutage en eau profonde ne sera pas interdit

Elle menace des espèces vulnérables comme le flétan, l'empereur ou le sébaste marinus. La pêche dans les grands fonds marins, serait, selon le député centriste Bertrand Planchin, en outre, "peu génératrice d'emplois directs" : entre "44 et 112 marins" à temps plein. À son initiative, un amendement visant à l'interdire par décret avait été voté par les députés lors de la deuxième lecture du texte en commission.


Mais cette cause, qui avait provoqué une mobilisation citoyenne importante en 2014, ainsi que l'engagement d'Intermarché, le principal acteur de ce secteur avec ScaPêche, de "remonter ses fils à 900 mètres", a été rejetée par l'Assemblée jeudi 17 mars. Le gouvernement a ainsi répondu à l'appel de la région Bretagne et à la grogne du Comité régional des pêches de Bretagne, qui avait entrepris de bloquer des ports afin de protester contre "la menace d'une interdiction totale du chalutage, soit la disparition de toute une filière économique". Cette pratique doit désormais être encadrée au niveau européen.

(Crédit : 	Thomas Bresson/Wikimedia Commons)
(Crédit : Thomas Bresson/Wikimedia Commons)

Les insecticides néonicotinoïdes ne seront pas prohibés avant 2018

Ces substances chimiques entrent, depuis le début des années 1990, dans la composition d'insecticides agricoles, reconnus nocifs pour les insectes pollinisateurs, l'environnement et, plus globalement, la santé humaine. Réintroduite en commission après sa suppression au Sénat, la mesure prévoyait d'interdire leur utilisation à compter de… 2016.


Mais c'était sans compter sur la mobilisation des syndicats agricoles et les industriels fabriquant ces pesticides, qui ont mis en avant des risques de "distorsions de concurrence entre producteurs européens". Face à leurs revendications, Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture, a cédé : Il a demandé aux parlementaires d'éviter leur "interdiction brutale". Résultat, la mesure ne sera effective qu'à partir du 1er septembre 2018. Pas sûr que cela aide à diminuer la mortalité des abeilles d'ici là : les insecticides agissent sur leur système nerveux central et déciment des ruches entières.

(Crédit : Lamiot/Wikimedia Commons)
(Crédit : Lamiot/Wikimedia Commons)

La végétalisation des nouveaux toits en zone commerciale n'est plus obligatoire

We Demain vous en parlait en mars 2015 : l'Assemblée Nationale adoptait alors un amendement qui disposait que tout nouveau bâtiment situé en zone commerciale devait détenir une cinquième façade, c'est-à-dire de la végétation ou des dispositifs de production d'énergies renouvelables sur "toute ou partie" de sa toiture. Quelques-uns des avantages de cette mesure, défendue par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille (EELV) ? Une meilleure isolation thermique, la limitation du ruissellement des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur en milieu urbain...


Un an plus tard, le Sénat a tout simplement supprimé cet amendement, craignant "un impact négatif sur la vitalité économique et sur l'emploi dans nos territoires". Autre argument avancé par la chambre haute du Parlement, en accord avec les industriels : "La surcharge pondérale des végétaux ou des panneaux photovoltaïques nuirait au bilan carbone des centres et poserait de graves problèmes de climatisation et d’aérations, aboutissant à augmenter la consommation énergétique".







WEDEMAIN.FR SUR VOTRE MOBILE