justice

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Le gouvernement crée un délit d’écocide

Pauline Vallée  le 23 novembre 2020

Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti ont annoncé ce dimanche la création d’un “délit d’écocide” dans le droit français. Une...

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Inédit : l’État a trois mois pour prouver ses engagements climatiques

Sofia Colla  le 19 novembre 2020

Le Conseil d'Etat a donné 3 mois au gouvernement français pour démontrer que ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet...

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Ils défendent la nature devant les tribunaux : portraits de 3 éco-juristes

Emmanuelle Vibert  le 12 juin 2020

À l’image de l’avocate Marine Calmet, dont le portrait est à lire dans We Demain n°30, ces juristes défendent les droits de...

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Facebook veut une “Cour suprême” pour modérer ses contenus

Romane Brisard  le 2 juillet 2019

Après avoir annoncé le lancement de sa cryptomonnaie le “Libra”, l’empire Facebook pourrait créer une sorte de...

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Take Eat Easy, Uber & co : nouvelles technologies, vieilles organisations ?

WeDemain  le 18 janvier 2019

La décision de la Cour de Cassation est tombée le 28 novembre dernier : un livreur à vélo a été reconnu salarié de la...

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“L’Affaire du siècle” : l’État français poursuivi pour inaction climatique par des ONG

Louise Bugier  le 26 décembre 2018

L’État français bientôt contraint d’agir pour le climat ? C’est ce qu’espèrent la FNH, GreenPeace, Notre Affaire à tous et...

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Pollution des sols : 50 citoyens attaquent grâce à la justice collaborative

Jean-Jacques Valette  le 28 novembre 2018

Cultiver son potager, laisser ses enfants jouer en plein air… Autant de plaisirs simples que les habitants de Carrières-sous-Poissy...

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Grande-Synthe : Damien Carême attaque l’État pour “inaction climatique”

Gérard Leclerc  le 21 novembre 2018

Lundi 20 novembre, le maire écologiste a déposé un recours contre l'État. Son objectif : que la "France respecte ses engagements"....

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Les “pisseurs involontaires de glyphosate” attaquent Monsanto en justice

Pauline Vallée  le 23 octobre 2018

1,43 nanogramme par millilitre. C’est la quantité moyenne de glyphosate relevée dans les urines de 60 habitants de l’Ariège, suite...

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Obsolescence programmée : la première plainte en France vise des fabricants d’imprimantes

Sofia Colla  le 20 septembre 2017

Depuis la loi sur la Transition énergétique de 2015, l’obsolescence programmée est considérée comme un délit. L’association Halte...

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