Planète

25 associations demandent un référendum pour interdire l'élevage intensif

Par Morgane Russeil-Salvan I Publié le 2 Juillet 2020

25 associations, parmi lesquelles L214, Youth For Climate et la Fondation Nicolas Hulot ont lancé une procédure pour soumettre au vote des citoyens 6 mesures en faveur de l'environnement et du bien-être animal.


Les associations proposent de contraindre les éleveurs à fournir aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins. (Crédit : Shutterstock)
Les associations proposent de contraindre les éleveurs à fournir aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins. (Crédit : Shutterstock)
Elles demandent l'interdiction de l'élevage en cage, de la chasse à courre ou des spectacles impliquant des animaux sauvages... 25 associations se sont regroupées pour soumettre une proposition de loi au verdict de la démocratie directe. Le projet est majoritairement porté par des associations de lutte pour la condition animale comme la SPA, L214 ou encore l'Institut Jane Goodall, mais les collectifs écologistes On Est Prêt et Youth For Climate ont également répondu à l'appel.

Un article de loi rarement mobilisé

C'est avec le hashtag #ReferendumPourLesAnimaux que ces associations interpellent les internautes sur les réseaux sociaux depuis le 2 juillet. Objectif : les inciter à contacter leur député ou leur sénateur pour les enjoindre à soutenir l'initiative. Les 25 ONG se sont en effet saisies de l'article 11 de la Constitution, qui prévoit qu'un référendum "peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales."

Pour pouvoir organiser leur référendum, les associations ont donc besoin avant toute chose du soutien d'au moins 185 parlementaires, députés ou sénateurs.

Si l'initiative est appuyée par un nombre de parlementaires suffisant, le ministère de l'Intérieur devra mettre en place une plateforme dédiée au recueil de signatures citoyennes : le soutien d'au moins 4 700 000 électeurs est nécessaire pour que la procédure aboutisse. L'ensemble du corps électoral sera alors amené à se prononcer sur la proposition de loi rédigée par les 25 associations.

Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) avait été invoqué pour la première fois en 2019 : la proposition de loi visait alors à transformer le groupe Aéroports de Paris en service public. Elle avait bénéficié de l'appui d'un nombre suffisant de parlementaire mais avait échoué à franchir l'étape suivante, ne recueillant que 1 116 000 signatures sur les 4,7 millions nécessaires.

Pour le bien-être animal mais aussi l'environnement

Cette fois-ci, le RIP servira à défendre la cause animale. Mais c'est aussi la crise climatique et environnementale que cette proposition de loi a choisi de mettre en avant. Il est ainsi question, dès le premier paragraphe, de politique environnementale.

"Les incendies qui ont ravagé l’Australie ont montré à quel point les animaux sont exposés aux aléas climatiques qui ont pour cause directe l’action de l’homme, écrivent les associations. De même, la pandémie de Covid-19 a montré que l’humain doit repenser son rapport à l’environnement." 

La proposition de loi suggère ainsi l'interdiction du modèle d'élevage intensif actuel, en prohibant l'élevage "en cage, case, stalle ou box" et en obligeant toutes les exploitations à offrir aux animaux un "accès au plein air adapté à leurs besoins" à compter du 1er janvier 2040. Plusieurs scientifiques font justement état d'un lien entre élevage intensif et épidémies de zoonoses, les maladies infectieuses transmises à l'Homme par un animal et dont le Covid-19 fait partie.

Le texte propose également d'interdire l'industrie de la fourrure et les expériences scientifiques menées sur des animaux lorsqu'il existe une méthode de recherche alternative. Il inclut également l'interdiction de plusieurs pratiques de chasse, dont la chasse à courre, et la pénalisation des spectacles d'animaux sauvages.











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