Politique

À quand l'environnement dans la Constitution ?

Par Séverine Mermilliod I Publié le 12 Juin 2018

Des associations ont lancé fin avril un appel pour inscrire le principe de respect de l’environnement dès l’article 1 de la Constitution. L’objectif : peser sur les débats parlementaires autour du projet de réforme constitutionnelle du Gouvernement. Des députés semblent les avoir entendues.


L'Assemblée Nationale, 2009 / Richard Ying et Tangui Morlier [CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)] / Wikimedia Commons
L'Assemblée Nationale, 2009 / Richard Ying et Tangui Morlier [CC BY-SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)] / Wikimedia Commons
Pour éviter un "effet Trump" fait de retours en arrière en matière d'environnement, quatre associations (Climates, le Refedd, le Warn! et Notre affaire à tous), ont lancé fin avril l’Appel pour une Constitution écologique. Mobilisées en réaction à la proposition de réforme constitutionnelle présentée par le Premier ministre début avril, elles demandent une réécriture de l'article 1er pour inscrire le principe de respect de l'environnement dans la Constitution.

Avec plus de 1000 signatures récoltées pour le moment, elles espèrent influer sur le débat parlementaire, prévu les 2e et 3e semaines de juillet. Une mission pas si impossible puisque le rapporteur de la Commission du développement durable, Christophe Arend, a présenté des conclusions qui vont dans leur sens.

notreconstitutionecologique.org
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Le climat dans l’article 34 : au mieux un symbole

Aujourd'hui, la Charte de l'environnement de 2005 organise le droit relatif à la protection de l'environnement. Sa valeur est constitutionnelle, mais elle ne fait pas partie de la Constitution elle-même. Et c'est un problème selon Martial Breton de l’association Climates : "Il existe un énorme souci d’application. Des principes importants comme pollueur/payeur ou le principe de précaution ne sont quasiment pas appliqués."

Plusieurs associations écologistes espéraient donc voir entrer la protection de l'environnement directement dans la loi fondamentale, à l'occasion de la réforme constitutionnelle annoncée par le Gouvernement. Mais le projet présenté le 9 mai en Conseil des ministres ne les a pas convaincues. Il prévoit en effet seulement l'ajout de "l’action contre les changements climatiques" à l’article 34 de la Constitution.

Un "green washing constitutionnel " aux yeux de la Fondation pour la Nature et l'Homme et une mesure insuffisante aux yeux des porteurs de l’Appel. "L’article 34 liste juste la répartition des compétences législatives du Parlement. Cet ajout sera donc purement symbolique, regrette ainsi Martial Breton. Et la formulation ‘action contre les changements climatiques’ ne nous satisfait pas non plus : nous ne voulons pas isoler le climat d’autres thématiques comme la biodiversité ou les océans." Le Conseil d’État, après examen de la proposition, a lui-même convenu du "peu d’incidence" qu’aurait cette disposition.
 
Or, ce que les associations cherchent absolument à éviter, c’est qu’un nouveau Président puisse, comme aux États-Unis, revenir en arrière sur le plan environnemental.

Revoir l'article 1er

Plusieurs ONG proposent donc de modifier directement l’article 1 de la loi de 1958 pour y inclure la notion plus large de préservation de l’environnement. "Ne parler que de climat, c’est tellement négligeable que cela pourrait même être contreproductif", assure Martial Breton en citant l’exemple de la pêche électrique pour appuyer son propos. "Elle est pratiquée par les néerlandais, sous prétexte qu’elle pollue moins parce que les bateaux utilisent moins de carburant. Sauf que cette méthode passe par la destruction des fonds marins et détruit l’écosystème. On ne peut donc pas mettre le seul climat sur la balance."

Cela permettrait selon lui de sortir de la mesure symbolique et d’avoir un véritable impact juridique : "On espère que la modification du droit sera un des outils pour modifier notre société. Les parlementaires pourront amender le texte: si la formulation n’est pas exactement celle que nous proposons, ce n’est pas grave. L’objectif de notre Appel est d’inscrire de grands principes écologiques au sommet de nos normes".

Peser dans le débat parlementaire

La Commission du développement durable (seulement saisie pour avis), va justement dans ce sens. Mardi 12 juin, son rapporteur Christophe Arend a présenté ses conclusions : "Il semble en effet que l’article 34 de notre Constitution ne soit pas l’endroit le plus adéquat pour inscrire l’action contre les changements climatiques. De plus, la rédaction actuelle n’engloberait pas la diversité des problématiques environnementales." Il suggère plutôt d'écrire "La République assure la préservation de l’environnement"  à l’article premier, ce qui "aurait une portée symbolique comme juridique plus importante".  

L’amendement du député LREM François-Michel Lambert demandant l'inscription du principe de non-régression du droit de l'environnement dans la Charte de l'environnement de 2005 a par ailleurs été adopté en Commission. Sur son site, l'élu LREM Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, s'enthousiasme : "L’idée de mentionner l’environnement à l’article 1er de la Constitution semble pouvoir faire consensus à l’Assemblée Nationale".

En attendant, la proposition du Gouvernement sera examinée en détail par le sénateurs et les députés en juillet, et devra être voté par les deux chambres avant d’être approuvée par la majorité des 3/5e du Parlement.








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