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Avant d'être une plateforme, Uber est un transporteur, selon l’avocat général de la Cour de justice européenne

Par I Publié le 11 Mai 2017

Dans l’affaire opposant les taxis espagnols à Uber, le magistrat estime que le service offert par l'entreprise californienne ne peut "être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers" mais relève du domaine des transports.


Uber met en relation, via une application, des chauffeurs de VTC et des particuliers (Crédit : Pexels)
Uber met en relation, via une application, des chauffeurs de VTC et des particuliers (Crédit : Pexels)
Présente en Europe depuis cinq ans, Uber met en relation, via une application, des chauffeurs de VTC et des particuliers, se présente comme une société de service numérique, relevant du secteur de l’e-commerce.

Mais cela pourrait ne pas durer...

"La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport". C’est ce que l’on apprend à la lecture des conclusions présentées devant la Cour de justice de l’Union européenne par l’avocat général Maciej Szpuna et rendues publiques ce jeudi.

Le magistrat précise que "le transport — donc le service non fourni par voie électronique — est la principale prestation et lui confère son sens économique".

Uber pourrait se voir "obligé de posséder les licences et agréments requis par le droit national" espagnol

Dans le domaine des transports, les règles européennes laissent les États membres de l’Union européenne "libres de réglementer" l’activité. En France, pour pouvoir exercer leur métier, les chauffeurs de taxis doivent disposer de licences et d’agréments.

Tout comme en Espagne, où une organisation professionnelle qui regroupe des chauffeurs de taxi Barcelone, Elite Taxi, a formé en 2014 un recours devant le tribunal de commerce de la ville. Elle lui demandait, notamment, de sanctionner Uber Spain pour concurrence  déloyale envers les chauffeurs d’Elite Taxi. Ces derniers considèrent alors qu’Uber Spain n’a pas le droit de fournir le service UberPop dans la ville de Barcelone.

"Ni Uber Spain ni les propriétaires ni les chauffeurs des véhicules concernés ne disposent des licences et agréments prévus par le règlement sur les services de taxi adopté par la ville de Barcelone", rappelle le communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne.

Considérant que la solution du litige nécessitait l’interprétation de plusieurs dispositions du droit de l’Union européenne, le tribunal de Commerce de Barcelone a décidé de poser plusieurs questions à la Cour de justice européenne.

Ainsi, si la société Uber était déclarée comme relevant du domaine des transports, elle pourrait se voir "obligé de posséder les licences et agréments requis par le droit national".

Distinguer l'économie de plateforme de l'économie du partage

"Être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens", a réagit une porte parole de la plateforme Uber aurprès de l’agence de presse Reuters.

Pour Karima Delli, députée européenne et Présidente de la Commission transports au Parlement européen, la décision est importante :
 
"Cette entreprise se fait passer depuis trop longtemps pour de l'économie collaborative. Elle profite, du fait que la Commission européenne s'est refusée jusqu'à présent à légiférer sur ce type d'économie de plateforme, pour pratiquer une concurrence déloyale avec les autres services de transport et un dumping social sur ses conducteurs".
 
La cour de justice de l’Union européenne, qui commence maintenant à délibérer dans cette affaire, rendra son arrêt dans les prochains mois. Il appartiendra ensuite au tribunal de commerce de Barcelone de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour.

De son côté, le Parlement européen adoptera une position sur cette question en session plénière en juin prochain.

La Commission Transport du Parlement européen, rappelle Karima Delli, souhaite distinguer l’économie de plateforme de l’économie du partage ainsi que les services professionnels des services de partage de frais.
 






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