Politique

Consigne, invendus, plastiques… Ce que la loi antigaspi pourrait changer

Le projet de loi pour une économie circulaire est présenté ce 10 juillet devant le Conseil des ministres. Objectif : lutter contre le gaspillage et améliorer le recyclage en France. Le point sur les nombreuses mesures prévues.

Par I Publié le 9 Juillet 2019


Interdiction du plastique à usage unique dès 2020, 100 % de plastiques recyclés en 2025, élargissement du principe pollueur-payeur... De nombreuses mesures figurent dans le projet de loi pour une économie circulaire. (Crédit : Shutterstock)
Interdiction du plastique à usage unique dès 2020, 100 % de plastiques recyclés en 2025, élargissement du principe pollueur-payeur... De nombreuses mesures figurent dans le projet de loi pour une économie circulaire. (Crédit : Shutterstock)
Retour du système de consigne, interdiction du plastique à usage unique, réduction des invendus alimentaire… Le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire, présenté ce mercredi en Conseil de ministre, pourrait être la grande loi écologique du quinquennat. 

L’objectif de ce texte : sortir d’une société du tout jetable en encourageant le réemploi et le recyclage, plaide la secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson dans le Journal Du Dimanche

Encore à l’état de projet, la loi doit être débattue au Parlement d’ici fin septembre. Mais voici déjà les nombreuses mesures annoncées, qui pourraient impacter le quotidien.

Guerre au plastique

Comme annoncé depuis plusieurs mois au niveau national et européen, le plastique à usage unique devrait disparaître d’ici peu. Le projet de loi compte interdire les touillettes à café, les cotons-tiges, la vaisselle jetable ou encore les pailles (des ennemis à bannir) dès 2020. 
 
La secrétaire d’État annonce vouloir aller plus loin, en fixant comme objectif 100 % de plastiques recyclés à l’horizon 2025. En France, seuls 20 % des plastiques sont recyclés et plus de 100 000 tonnes finissent dans la Méditerranée. Ce qui en fait l'une des mers le plus polluées du monde. De nombreux plastiques sont aussi enfouis ou incinérés...
 
Au programme donc, recyclage mais aussi réutilisation. Le texte de loi prévoit le retour du système de la consigne pour le plastique, et peut-être d’autres matériaux. Cette consigne devrait s’élever à 15 centimes pour les bouteilles en plastique PET.
 
Les entreprises distributrices seront donc dans l’obligation de reprendre les bouteilles pour les reconditionner. A chaque département d'organiser à sa façon la collecte des contenants usagés. Un système qui a déjà fait ses preuves en Allemagne notamment, où le taux de collecte des emballages de boissons atteint 90 %, contre 60 % en France.
  

Éviter le gaspillage

Pour limiter le gaspillage, la loi entend aussi allonger la durée de vie des produits. Les consommateurs pourront notamment avoir accès à un "indice de réparabilité", visible sur leurs achats, permettant d'évaluer en un coup d’œil la disponibilité des pièces de rechange, le temps et la difficulté de réparation. Cet indice devrait être présent dans le commerce dès 2020.
 
Autre annonce importante : le texte de loi entend interdir aux entreprises de jeter les invendus. Si dans un premier temps elles pourront les donner aux associations, l’objectif affiché est de "lutter contre la surproduction", affirme Brune Poirson au JDD

Pollueur = payeur

Enfin, si cette loi est approuvée, le principe de pollueur-payeur sera élargi. La secrétaire d’État cite notamment les articles de bricolage, de jardinage, de sport, les jouets mais aussi les cigarettiers… "Des pans entiers de notre économie ne prennent pas en charge le traitement de leurs déchets, qui est donc supporté par les collectivités, donc par les impôts locaux […]. Ça va changer", déclare-t-elle au journal.
   
"Demain, comme cela existe déjà sur les emballages, le mobilier ou les produits électroménagers, les entreprises devront s’organiser entre elles pour créer un éco-organisme qui gèrera financièrement leurs déchets et les incitera à mieux concevoir leurs produits."
   
L’un des secteurs visés en priorité est celui du BTP, "qui représente à lui seul 70 % des déchets en France".
 
Enfin, les entreprises seront également soumises au système de bonus-malus. Aujourd’hui, toutes les entreprises paient la même écocontribution. "Avec le bonus-malus, on permettra aux produits vertueux de bénéficier d’un bonus pour en réduire le prix". Inversement, les produits polluants, se verront attribuer un malus. Ce bonus-malus pourra varier jusqu’à 20 % selon les produits, une marge plutôt importante pour les consommateurs.

Des réticences face au projet de loi

Toutefois, ce texte ne fait pas l’unanimité. Les maires, qui ont fait de gros investissements dans les centres de tri et pour la récolte des déchets ont déjà manifesté la crainte d'être dépossédés de ce marché. Le secteur du BTP, largement visé par la loi, considère le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) trop contraignant…

Certaines voix estiment que le texte pourrait encore aller plus loin. Si le Conseil national de la transition écologique salue son "ambition environnementale", il juge certaines mesures "insuffisantes" : "Nous avons peur que les moyens ne suivent pas. Notamment le régime de sanctions, qui doit être renforcé et clarifié". 



 












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