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Dans ces pays, la nature a les mêmes droits que les hommes

Par Maëlys Vésir I Publié le 28 Août 2017

Quel est le point commun entre l’Équateur et la Nouvelle-Zélande ? Ces deux pays ont accordé le statut d’entité vivante à leurs fleuves et forêts. Un statut juridique inédit qui permet à la nature d’être défendue devant le tribunal.


(crédit : pixabay)
(crédit : pixabay)
En Équateur, et en Nouvelle-Zélande, la nature a littéralement repris ses droits. Face à l’amplification des dégâts environnementaux de l'Homme sur l'écosystème, ces deux États ont accordé à leurs fleuves et rivières le statut d’ entités juridiques et de personnes morales. 

Depuis 2008, la nature est considérée comme un sujet de droit en Equateur, une première mondiale. (Crédit : pixabay)
Depuis 2008, la nature est considérée comme un sujet de droit en Equateur, une première mondiale. (Crédit : pixabay)

L’Equateur, précurseur du droit de la Nature

En 2008, l’Equateur adopte une nouvelle constitution qui intègre un nouvel outil législatif pour ses forêts tropicales : la Pacha Mama (la Terre-mère) devient alors un sujet de droit devant être respecté et même réparé en cas de dommages…

Une manière pour les citoyens équatoriens, de préserver leur immense patrimoine naturel dont plus de trois millions d’hectares de forêts amazoniennes. Une première mondiale.
 
Trois ans plus tard, la Bolivie va dans le même sens et fait adopter une "Loi de la Terre mère" qui établit onze droits fondamentaux pour la nature dont le droit de vivre et d'exister.

Devenu une "personnalité juridique et personne morale" le fleuve Whanganui en Nelle-Zélande peut dorénavant être défendu devant le tribunal (Crédit : wikimédia)
Devenu une "personnalité juridique et personne morale" le fleuve Whanganui en Nelle-Zélande peut dorénavant être défendu devant le tribunal (Crédit : wikimédia)

En Nouvelle-Zélande, une victoire pour les populations autochtones

En Nouvelle-Zélande, Il a fallu plus d’un siècle pour que la communauté Maori obtienne gain de cause. En mars dernier, le parlement néozélandais accorde finalement au fleuve Whanganui, le statut d’entité vivante. 
"Cela marque la fin du plus long litige de l’histoire du pays", déclarait le ministre de la justice, Chris Finlayson, à l’issue du vote. Cette législation est une reconnaissance de la connexion profondément spirituelle entre la tribu Whanganui et son fleuve ancestral."
Les droits et les intérêts du troisième plus long cours d’eau du pays peuvent dorénavant  être défendus devant la justice. Le fleuve est alors représenté par deux personnes : un membre de la tribu et un autre du gouvernement.

Le parc national Te Urewera - où se situe le fleuve - avait déjà obtenu ce statut en 2014 suite à un accord entre la tribu Maori Tūhoe et l’État de Nouvelle-Zélande.

Le droit peut-il vraiment sauver la nature ?

Mais cette volonté de protéger la nature par le droit se révèle t-elle pour autant efficace sur le terrain ?

En Équateur, depuis l’application de cette loi d’un nouveau genre, la nature remporte une première victoire en 2011 : au nom de la rivière Vilcabama, l'Équateur poursuit le gouvernement de la province Loja, accusé d'avoir causé des inondations suite à un élargissement d’une route jouxtant la rivière. La municipalité a été obligé d’avorter le projet et de réhabiliter la zone.

Mais le pays déchante en 2014. Alors que la société pétrolière Chevron-Texaco a été condamnée à reverser une amende record de 9,5 milliards de dollars à l’Équateur pour des dégâts commis dans la forêt amazonienne de 1964 à 1990, la cour d'appel de New York rejette cette décision.
"Même si la Constitution de 2008 reconnaît des droits à la nature en Équateur, elle n'empêche pas la dégradation de l'environnement, comme en témoigne l'affaire Texaco-Chevron. confiait Laurent Neyret, spécialiste du droit de l'environnement dans les colonnes de GEO. Au lieu de reconnaître tous les écosystèmes comme entités vivantes, je serais plutôt favorable à l'extension des devoirs de l'Homme à leur égard."

De nombreuses ablutions se pratiquent dans les eaux du Gange, pourtant l'un des fleuves le plus pollués au monde. (crédit wikimédia)
De nombreuses ablutions se pratiquent dans les eaux du Gange, pourtant l'un des fleuves le plus pollués au monde. (crédit wikimédia)

Un statut jugé inefficace en Inde pour préserver le Gange de la pollution

Quelques jours à peine après la décision de la Nouvelle-Zélande, l'Inde veut franchir le pas. Le 20 mars 2017, l'État himalayen de l'Uttarakhand décrète que le Gange et son affluent le Yamuna obtiennent les mêmes droits que les Hommes.

Une décision motivée par l'état catastrophique du Gange : source d'eau pour 500 millions de personnes  et d'une importance capitale pour les rites religieux, il est aussi tristement connu pour être l'un des fleuves les plus pollués du monde. La faute aux métaux lourds et polluants chimiques déversés quotidiennement par l'industrie et l'agriculture qui font que le Gange est aujourd'hui 3 000 fois plus pollué que les recommandations de l'OMS.

Malheureusement, la cour suprême indienne a annulé cette décision de justice le 7 juillet dernier,  précisant que ce nouveau statut ne serait pas "viable" juridiquement. 

Quid du statut de la nature en France ?

En France, la nature est loin d'être considérée comme une personnalité juridique avec ses propres droits. Néanmoins, comme le rappelait France Culture , elle est reconnue comme entité lors de grandes catastrophes écologiques, à l'image des marées noires et des accidents industriels. Mais ces nouveaux statuts de par le monde pourraient peut-être changer la donne selon Valérie Cabanes, juriste et militante, interrogée par Télérama : 
"Ces décisions nous démontrent qu’il ne s’agit pas de projets romantiques, mais que, au contraire, ce sont des mesures concrètes qui peuvent être adoptées par tout un chacun"

Et cette reconnaissance de droit concernent aussi les animaux, "êtres doués de sensibilité" depuis janvier 2015 en France. L'Argentine est, elle, allée plus loin. En 2014, le pays accorde à Sandra, orang-outan captive depuis 20 ans dans un zoo de Buenos Aires, le statut de "personne non vivante", soit la permission de vivre en liberté . Néanmoins, considérant que le primate n'aurait pas pu survivre dans la nature, le jugement n'a pas été suivi d'effet.

#ERRATUM : L'article a été mis à jour suite à une erreur concernant l'Inde : La cour suprême indienne a bien annulé (et non appuyé) la décision de justice de l'État himalayen de l'Uttarakhand qui accordait le statut d'entité vivante au Gange et à son affluent le Yamuna. 



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