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De nouvelles filières de gestion des déchets

Par Noemie Lejay I Publié le 3 Octobre 2014

Afin d’éviter d’enfouir les déchets, le texte crée les conditions pour qu’émerge la filière du combustible solide de récupération.


Déchets ultimes


Déchets électroniques

Plutôt que d’être recyclés en France, beaucoup de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEE) partent clandestinement vers l’Afrique ou l’Asie. On estime qu’un tiers environ des DEE ménagers (provenant des particuliers) sont recyclés. Aucun chiffre n’existe pour les DEE des professionnels, car les éco-organismes ne les voient pas passer, les opérateurs de collecte et de traitement contractant directement avec les professionnels. Un amendement vise à assurer la traçabilité des DEE professionnels : pour les gérer, les opérateurs de déchets devront avoir passé un contrat avec un éco-organisme.

Voitures épaves

Le maire pourra obliger le propriétaire à réparer ou à déposer dans un centre de véhicules hors d’usage agréé une épave laissée sur la voie publique (ou une propriété privée, en cas d’atteinte à la salubrité publique). Ou encore à rembourser les frais d’évacuation.

Ordre de priorité

Le texte pose le principe phare : entre les types de gestion des déchets, priorité au réemploi, sinon le recyclage, en dernier lieu la « valorisation » (méthanisation ou incinération pour produire de l’énergie, etc.). Le pire est l’enfouissement, qu’il faut réduire. Les PME gérant les petites décharges veulent que les décharges géantes des grands groupes aient des taux de réduction de capacités plus importants. Ces derniers veulent un taux égal pour tous. Sur ce sujet très sensible, il existe une fracture et le bras de fer ne fait que commencer.



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