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Directive droit d'auteur : la censure automatique ne connait pas le second degré !

TRIBUNE. Par Yann-Maël Larher, cofondateur de okaydoc.fr

I Publié le 2 Avril 2019


 Le Parlement européen a adopté le 26 avril la directive sur les droits d’auteur pour mieux rétribuer les médias et les artistes à l’ère du numérique et harmoniser les différents dispositifs à l’échelle européenne. Il faudra toutefois être vigilant à sa mise en oeuvre…

Il faut tout d’abord saluer les objectifs de cette directive qui part du constat que la consommation d’informations et de contenus protégés par le droit d’auteur se sont accrus sur Internet entraînant l’apparition de nouveaux modèles économiques qui fragilisent les éditeurs de contenus traditionnels. L’Union Européenne considère en particulier que les titulaires de droits rencontrent des difficultés lorsqu’ils cherchent à être rémunérés pour la diffusion en ligne de leurs œuvres. La nouvelle législation rend ainsi les plateformes responsables juridiquement des contenus protégés postés par leurs utilisateurs.  Youtube, Facebook ou Twitter devront désormais chercher à obtenir l’autorisation des titulaires de droits et devront, en cas d’échec, agir pour empêcher la disponibilité et la réapparition de l’œuvre en question.


Le problème majeur c’est que pour éviter d’être poursuivis, les plateformes n’auront d’autres choix que de recourir en amont à des algorithmes censeurs  : un fonctionnement particulièrement limité et dangereux pour la liberté d'expression.
 

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Content ID, c'est quoi ?

Content ID, c’est le dispositif clé de la réforme européenne du droit d’auteur. Il s'agit d'un algorithme qui fonctionne comme un juge qui détermine les contenus qui peuvent être diffusés sur Internet et les autres. Cette technologie existe déjà sur YouTube où elle a été mise en place depuis 2008. Elle consiste à scanner l’ensemble des vidéos soumises au service de Google et à les comparer aux données envoyées par des sociétés titulaires de droits d'auteur à partir des titres musicaux, des films, des émissions télévisées, des jeux vidéo ou d'autres contenus protégés.

Si la vidéo en question reprend un contenu protégé, les propriétaires de contenu peuvent configurer Content ID pour bloquer une vidéo sur YouTube. Ils peuvent également laisser la vidéo en ligne sur YouTube avec des annonces. Dans ce cas, les revenus publicitaires sont reversés aux titulaires des droits d'auteur du contenu revendiqué.

Donner le rôle du juge à un algorithme est dangereux

Le problème soulevé par ce blocage automatique est sa coexistence avec les exceptions prévues par le droit, notamment le droit de courte citation et l’exception de parodie. L’exception de parodie, qui protège le "droit au rire", est d’ailleurs l’une des plus puissantes dans ses effets de notre droit, car elle permet en outre de faire un usage commercial des oeuvres dérivées réalisées à partir des oeuvres détournées.

Un jour, ce qu'on nomme l'intelligence artificielle sera peut-être capable de comprendre le second degré, mais aujourd'hui c'est loin d'être le cas ! Pour les algorithmes que nous connaissons, s’il y une correspondance avec un contenu appartenant à un ayant droit, ce contenu doit être supprimé ou taxé. Le contrôle n'est pas opéré avec la subtilité requise par les textes qui protègent certes le droit d'auteur mais aussi d'autres droits comme pourrait le faire un humain, capable par exemple de faire la distinction entre la critique d'un film et le piratage d'un film, ou entre la parodie d'une chanson et la chanson originale.

Même si des procédures de contestation ont été prévues, ces dernières sont majoritairement favorables aux ayants droit. Pour se défendre, dans bien des cas, le créateur de contenus sur Internet n’aura plus comme seule option que de saisir les tribunaux pour faire condamner l’atteinte à sa liberté d’expression. Le juge apparait alors comme l'autorité d'appel de l'algorithme qui devient le juge du "premier degré".


La caricature est une exception essentielle inconnue des algorithmes !

Directive droit d'auteur : la censure automatique ne connait pas le second degré !

Bien que diffusé en format papier, l’exemple de Charlie Hebdo montre bien l’intérêt du mécanisme des exceptions pour favoriser la liberté d’expression. Le fait de ne pas être soumis à une demande d’autorisation préalable des ayants droit favorise toutes les irrévérences et les points de vues les plus polémiques.

Si elle est puissante en théorie, l’exception de caricature est longtemps restée fragile en France, notamment du fait de certains ayants droit particulièrement acharnés contre elle, comme la société Moulinsart gérant les droits sur les oeuvres d’Hergé. Il aura fallu de longues années de procès pour que la justice française finisse par reconnaître en 2011  que l’auteur Gordon Zola avait bien le droit de produire les Aventures de Saint-Tin et de son ami Lou, pastichant les albums de Tintin sans commettre de contrefaçon, ni de parasitisme. La société Moulinsart mettait en particulier en avant le droit moral de l’auteur, empêchant théoriquement "les atteintes à l’intégrité de l’oeuvre" et sa "dénaturation". En dehors de quelques exceptions, comment peut-on imaginer un YouTuber s'attaquer à une société qui réalise des millions et qui peut s'offrir pendant des années une armées d’avocats ? 


Des algorithmes fixeront désormais les limites de la liberté d’expression dans l'UE !

Par aveuglement ou naïveté, cette législation est un poison lent car elle tend à détruire à petit feu la liberté d'expression et de création sur Internet en Europe. D’un côté, on déresponsabilise les internautes, alors qu’il existe déjà tout un arsenal pour faire respecter les droits d’auteurs (y compris sur Internet), et de l’autre, on délègue aux plateformes des pouvoirs étatiques. Comme le souligne La Quadrature du Net , l’Union européenne préfère finalement promouvoir des outils de filtrage automatique, dans une logique de toujours plus de censure, de toujours plus de surveillance, au lieu de se pencher sur d’autres réformes et d’autres solutions plus adaptées au monde numérique et surtout plus respectueuses de nos libertés. La directive revient à demander une autorisation préalable aux ayants droits avant de publier un contenu sur Internet. Si on applique à la lettre les textes, c'est l'auteur de la parodie qui devra saisir la justice pour faire appel de la décision prise par un algorithme sous peine que son oeuvre ne soit jamais diffusée. On marche sur la tête, pas sûr cependant que cela suffise à protéger l’Europe des ambitions numériques américaines et surtout chinoises.  

Yann-Maël Larher est le confondateur de okaydoc.fr, une communauté de chercheurs et d'experts dédiés à la transformation numérique des organisations.
Il est Docteur en droit social et spécialiste des relations numériques de travail.












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