Politique

Fake news : une loi inutile, voire dangereuse

Par I Publié le 7 Juin 2018

L’Assemblée nationale débat ce jeudi 7 juin de deux propositions de loi du groupe La République en marche pour lutter contre "la manipulation de l’information". L’opposition, à droite comme à gauche, s'y oppose avec de solides arguments.


Illustration de 1894 par Frederick Burr Opper. (Crédit : Wikimedia Commons)
Illustration de 1894 par Frederick Burr Opper. (Crédit : Wikimedia Commons)
Personne ne peut nier la réalité de cette nouvelle menace pour la démocratie. Sur fond de complotisme, des fausses informations qui circulent sur le net et les réseaux sociaux peuvent changer le résultat d’une élection, même si cela est toujours difficile à prouver.

Les attaques qui se sont révélées après coup mensongères contre Hillary Clinton, et qui étaient semble-t-il téléguidées par la Russie, ont pu jouer un rôle dans l’élection de Donald Trump. Les adversaires du Brexit assurent que les fausses informations ont favorisé le vote du "Non" lors du référendum au Royaume-Uni. Marine le Pen a repris pendant le débat de l’entre deux tours de l’élection présidentielle la fausse rumeur d’un soi-disant compte d’Emmanuel Macron aux Bahamas.

Après son élection, le chef de l’État a pointé, devant Vladimir Poutine, la responsabilité d’officines russes, et annoncé lui-même lors de ses vœux une loi sur les fake news. Le porte parole du gouvernement Benjamin Griveaux n’a pas tort de soulever le risque en période électorale de contenus sponsorisés par des états étrangers, des groupes terroristes ou des milliardaires excentriques.

Les deux propositions de loi visent à permettre à un candidat ou un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national. Le juge aurait 48 heures pour prononcer le retrait ou le blocage du contenu illicite.

Le projet prévoit encore des obligations de transparence renforcées pour les plateformes sponsorisées, des interventions du CSA contre les services de télévisions sous influence d’un état étranger ou le renforcement de l’éducation aux médias dans les écoles.
 
L’opposition n’a pas de mot trop fort pour critiquer ce projet : C’est "une grossière tentative de contrôle de l’information" pour Jean-Luc Mélenchon, une loi de circonstance pour le socialiste Boris Vallaud, "une police de la pensée" pour le Républicain Christian Jacob…

Beaucoup s’inquiètent, avec de bons arguments, des risques de judiciarisation de la vie politique et de l’autocensure, relayant les critiques des syndicats de journalistes, comme le SNJ  qui considère le texte comme "inefficace et potentiellement dangereux car on met le pas vers quelque chose qui pourrait conduire à de la censure".
 
De fait plusieurs questions se posent :
  • Qu’est-ce qu’une fausse information : le projet la définit comme « toute allégation ou imputation dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » : c’est pour le moins flou…
  • Pourquoi limiter le dispositif aux périodes précédant une élection présidentielle, législative ou européenne ?
  • 48 heures suffiront-elles au juge pour déterminer sérieusement s’il s’agit ou nom d’une fausse information ?
  • Quel pouvoir aura ce juge sur les réseaux sociaux et les GAFA, qui se moquent des frontières ?
 
Les débats s’annoncent passionnants, mais pour une loi qui risque d’être inutile, sinon dangereuse…




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