(Crédit : geralt/Pixabay)
[Repéré sur Le Monde.fr]
À l’issue du deuxième jour de discussion du projet de loi "pour une République numérique", les représentants ont voté mercredi 20 janvier, en fin de soirée, une des dispositions les plus controversées du texte. L’article 9 ter indique que le gouvernement remettra au Parlement un rapport précisant "les conditions de mise en place" d’un "système d’exploitation souverain". Ce même rapport portera sur la création d’un commissariat à la souveraineté numérique et de "protocoles de chiffrement des données".
Ce projet de "Windows" français avait déjà été remarqué en commission des lois et avait divisé, plusieurs députés estimant qu’il s’agissait d’une erreur. Il s’agirait d’un effort important et difficile à mettre en place, arguaient-ils. Lionel Tardy (Les Républicains) a déposé un amendement demandant la suppression de l’article, soulignant les moqueries suscitées par la disposition parmi certains citoyens engagés sur les questions numériques. La socialiste Delphine Batho a appelé l’Assemblée nationale à "ne pas ridiculiser" le projet de loi en votant cette mesure. L’amendement de Lionel Tardy a finalement été rejeté mercredi soir, et l’article adopté.
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À l’issue du deuxième jour de discussion du projet de loi "pour une République numérique", les représentants ont voté mercredi 20 janvier, en fin de soirée, une des dispositions les plus controversées du texte. L’article 9 ter indique que le gouvernement remettra au Parlement un rapport précisant "les conditions de mise en place" d’un "système d’exploitation souverain". Ce même rapport portera sur la création d’un commissariat à la souveraineté numérique et de "protocoles de chiffrement des données".
Ce projet de "Windows" français avait déjà été remarqué en commission des lois et avait divisé, plusieurs députés estimant qu’il s’agissait d’une erreur. Il s’agirait d’un effort important et difficile à mettre en place, arguaient-ils. Lionel Tardy (Les Républicains) a déposé un amendement demandant la suppression de l’article, soulignant les moqueries suscitées par la disposition parmi certains citoyens engagés sur les questions numériques. La socialiste Delphine Batho a appelé l’Assemblée nationale à "ne pas ridiculiser" le projet de loi en votant cette mesure. L’amendement de Lionel Tardy a finalement été rejeté mercredi soir, et l’article adopté.
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