Politique

La Quadrature du Net attaque les GAFAM en justice: "On pense vraiment que ça va leur faire peur"

Par Séverine Mermilliod I Publié le 25 Mai 2018

L’association française de défense des libertés sur Internet va déposer une action de groupe inédite contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, trois jours seulement après l’entrée en application du RGPD. Entretien avec Arthur Messaud, juriste au sein de l’organisation.


La Quadrature du Net propose aux internautes de créer leurs propres affiches en lien avec l'action de groupe.
La Quadrature du Net propose aux internautes de créer leurs propres affiches en lien avec l'action de groupe.
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, va entrer en application vendredi 25 mai dans toute l’Europe (voir infographie plus bas). Il permet entre autres, via son article 80, de lancer une action collective en la matière. L’association la Quadrature du Net a donc sauté sur l’occasion et va déposer lundi pas moins de douze plaintes venant de plus de 11 000 signataires auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Arthur Messaud, juriste au sein de l’association, a répondu à nos questions:
 
  • We Demain : Vous menez depuis plusieurs années des campagnes (contre ACTA, HADOPI, entre autres) visant à défendre les droits des internautes.  Quel est l'objectif de cette nouvelle action ?
            
Arthur Messaud : En fait il y en a deux. Le premier, déjà atteint, c’était de rendre le sujet de l'utilisation de nos données personnelles par les géants du net, public et politique. Qu'il concerne tout le monde et pas que les geeks : avec ces plaintes, on est complètement sortis de notre public habituel. Parmi les personnes qui nous ont donné mandat, il y a des gens de 40, 50 ans, qui veulent se défendre parce qu’ils sont inquiets. D'ailleurs, tout le monde peut encore rejoindre la procédure jusqu'au dépôt, lundi.

Ensuite on espère que certains des acteurs que l’on attaque vont changer leur politique avant la fin de la procédure. Par exemple Apple, qui met à disposition des applications avec un méga "cookie" qui trace les utilisateurs d’une appli à l’autre, va peut-être le supprimer parce qu’on leur met la pression. En revanche pour Facebook ou Google, on n’espère pas de changement parce qu'on leur reproche le fondement même de leur modèle économique - la revente de nos données. On souhaite donc des sanctions les plus élevées possibles, en mettant en lumière le fait qu’ils ne comptent pas respecter la loi pour que leur image en pâtisse.

Retrouvez également notre dossier spécial sur les GAFAM dans le n°21 de la revue We Demain.


  • L’adaptation des GAFAM à ce nouveau règlement, via de nouvelles règles de confidentialité, ne vous semble donc pas suffisante ?
Non. On a imaginé les plaintes avant de savoir exactement quelles nouvelles règles ils allaient mettre en place; mais quand c’est sorti, c’est ce à quoi on s’attendait. Google par exemple a été extrêmement vague. Facebook, plus surprenant, a été très précise dans ses nouvelles règles, mais reste sur ses positions : à savoir que pour utiliser le service, on n’a pas d’autre choix que d’accepter une surveillance. Et ce chantage, cet échange où on cède des libertés fondamentales contre des services, est toujours aussi illicite : c’est le cœur de ce que l’on dénonce.
 
  • Quels peuvent être les résultats ? Ces entreprises risquent de ne pas se laisser faire...
La Cnil française va transmettre nos plaintes à l’organisme équivalent du pays où l’entreprise a ses activités. Ce sera donc l’Irlande pour la plupart, qui mettra ensuite en place une coopération entre toutes les "Cnil" des Etats membres - une nouveauté du RGPD. De véritables sanctions sont alors complètement crédibles. Nous n'attaquons pas des détails : on s’appuie sur des arguments qui ont déjà gagné. Facebook n’a par exemple eu de cesse de se faire sanctionner pour les mêmes choses que l’on dénonce aujourd’hui, en Belgique, en Allemagne, ou en France l’année dernière. Mais le montant des amendes infligées par la CNIL était ridicule : 150 000 euros (contre 4% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise désormais via l'article 83 du RGPD NDLR).

Alors cette action, on pense vraiment que ça va leur faire peur, au point d'en faire changer quelques-uns. Imaginons qu’Apple cède et dise : "on va se mettre en conformité pour de vrai", et imaginons que Microsoft fasse pareil. Les GAFAM vont tout à coup se scinder en deux, ce qui peut créer des tensions intéressantes. Après, c’est vrai que tout cela prendra du temps. Mais dans les trois ans qui viennent, on aura d’autres scandales Facebook, d’autres scandales Google, et ce temps va être l’occasion d’un débat politique, guidé par notre action de groupe. Après, si Facebook se fait condamner, paye 1 ou 2 milliards, mais ne change rien... Et bien on recommencera, s’il faut recommencer.

[Au 25 mai, l'action de La Quadrature du Net réunit déjà plus de 11 000 personnes - à titre de comparaison, sur l'année 2017, la Cnil a enregistré 7500 plaintes individuelles. L’internaute a le choix entre les services qu’il souhaite poursuivre : pour le moment, ce sont les services Gmail et Youtube qui ont reçu le plus de mandats; 10 000 chacun.]

Memo : qu’est-ce que le RGPD ?





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