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Loi El Khomri : vers un droit de grève et la liberté syndicale pour les conducteurs de VTC ?

I Publié le 11 Mai 2016


Une grève de chauffeurs de VTC (Crédit : Alain Delpey/Viméo)
Une grève de chauffeurs de VTC (Crédit : Alain Delpey/Viméo)
[Repéré sur Rue89]

"Demain, les collaborateurs de plateformes numériques bénéficieront enfin d’un statut et de droits dignes de ce nom", se félicitait la semaine dernière à l’Assemblée nationale la ministre du Travail.

Myriam El Khomri fait référence à des amendements à la loi travail, adoptés début avril en commission des affaires économiques. Ils ont introduit une "responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique" (Uber, Deliveroo, etc.) vis-à-vis des travailleurs indépendants (article 27 bis). Ces amendements contiennent :
 
  • un droit d’accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • mais aussi le "droit de constituer un syndicat, d’y adhérer et de faire valoir par leur intermédiaire leurs intérêts collectifs" ;
  • ou encore des garanties sociales lors d’arrêts de travail concertés en vue de défendre des revendications professionnelles (l’équivalent d’une grève) : ils ne pourraient pas constituer l’objet de rupture ou entraîner de mesure pénalisantes dans l’exercice de leur activité.

"Bref, l’équivalent du droit de grève et la liberté syndicale pour ces non-salariés", résume le juriste Jean-Emmanuel Ray dans Le Monde.

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