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Renouvelables : Le Parlement adopte le projet de loi sur l'autoconsommation

I Publié le 6 Février 2017


Le projet doit maintenant faire l'objet d'une lecture formelle devant l'Assemblée nationale le 9 février et devant le Sénat le 15 février prochains, avant de pouvoir être promulgué.(Crédit : Hbruellmann/Pixabay)
Le projet doit maintenant faire l'objet d'une lecture formelle devant l'Assemblée nationale le 9 février et devant le Sénat le 15 février prochains, avant de pouvoir être promulgué.(Crédit : Hbruellmann/Pixabay)
[Repéré sur Actu-Environnement.com]

La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 2 février, a trouvé un accord sur le projet de loi relatif aux énergies renouvelables (EnR) et à l'autoconsommation.

"Nous partageons les objectifs du texte, qui sont les suivants : favoriser et encadrer le développement de l'autoconsommation, accompagner l'essor des énergies renouvelables, organiser la traçabilité de l'électricité verte, faciliter les projets de raccordement de projets d'énergies renouvelables les plus éloignés des réseaux et assurer le bon déroulement des opérations liées au changement de la nature du gaz acheminé dans le nord de notre pays", a déclaré Ladislas Poniatowski, rapporteur LR du texte pour le Sénat.

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