préjudice écologique

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Fraudes dans la pêche industrielle néerlandaise : le Parquet européen saisit

Une enquête menée par BLOOM et Mediapart fait état de "fraudes massives" de la part des Pays-Bas concernant l’allocation des…

2 ans ago
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L’Assemblée nationale inscrit la réparation du préjudice écologique dans le code civil

[Repéré sur Actu Environnement.com] L'Assemblée nationale a voté, mardi 21 juin, l'article du projet de loi sur la biodiversité qui inscrit…

8 ans ago