Les Aînées pour le climat : la Suisse bientôt condamnée pour inaction climatique ?

L’audience a eu lieu le 29 mars 2023. La semaine dernière, l’association « Les Aînées pour la protection du climat suisse » a porté son action judiciaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. Objectif : faire reconnaître – et condamner – la responsabilité de la Suisse pour inaction climatique. Selon « Les aînées pour le climat », les objectifs que s’est fixé le pays sont insuffisants pour freiner le réchauffement planétaire. Et sont même dommageables à leur santé.

« Les Aînées pour le climat » se compose de plus de 2000 femmes âgées de plus de 64 ans. C’est un prérequis pour faire partie de l’association, dont l’âge moyen est de 73 ans. Parmi elles, quatre femmes avancent que leur santé est sévèrement affectée par les pics de chaleur dont fait l’objet la Suisse depuis quelques années (et notamment en 2022).

Les aînées pour le climat : une longue bataille judiciaire jusqu’à la CEDH

L’association, fondée en 2016, est rapidement entrée en action. Dès le mois de novembre de cette année-là, elle a écrit aux autorités suisses. Le but était de les enjoindre à « agir davantage pour limiter le réchauffement climatique. » Ainsi, le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, l’Office fédéral de l’environnement… ont été contactés.

Leur requête est jugée irrecevable. Qu’à cela ne tienne, « Les Aînées pour le climat » décident de multiplier les recours. Y compris en portant plainte auprès du Tribunal fédéral. Cela fera l’objet d’un nouveau rejet en mai 2020. Selon le jugement, ces femmes « ne subissent pas d’atteinte à leurs droits fondamentaux ». Les voies de recours ayant été épuisées au niveau suisse, il ne restait plus à l’association qu’à saisir la CEDH. Une demande jugée recevable. La Cour européenne des droits de l’Homme a même décidé de s’emparer du dossier en priorité. C’est la Grande Chambre qui va statuer. Il s’agit d’une une première car celle-ci ne gère que les procédures exceptionnelles.

Obliger la Suisse à vraiment se conformer à l’objectif des 1,5 degrés

L’Accord de Paris est la boussole des Aînées pour le climat. Elles réclament de véritables engagements de la Confédération afin de respecter la trajectoire des 1,5 °C fixée à la COP21. Mais pour respecter cette limitation de la hausse des températures, la Suisse devrait se fixer des objectifs bien plus ambitieux qu’à l’heure actuelle.

Les Aînées pour le climat reprochent un manque de volonté politique dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’objectif, d’ici 2030, a été fixé à -34 % par rapport aux niveaux de 1990. Et ce, alors même que les estimations pour rester sous les +1,5 % sont de -60 % de GES.

Pour rappel, l’Union européenne a pris, elle, la décision de se fixer comme objectif une réduction de 55 % des GES domestiques d’ici 2030.

Un jugement attendu au mieux d’ici la fin de l’année 2023

L’audience a donc eu lieu mercredi 29 mars 2023. « Nous, les personnes âgées, nous sommes le groupe de population le plus fortement touché par l’augmentation des canicules. Les atteintes à notre santé et notre mortalité sont particulièrement élevées. Nous devons également agir aujourd’hui pour protéger les générations futures contre des effets encore pires. Nous menons une action en justice, parce que tout ce qui nous est cher est en jeu », ont expliqué Les Aînées pour le climat.

Les juges devraient rendre leur avis « au mieux » d’ici la fin de l’année ou début 2024, indique l’association. Une décision qui pourrait créer un précédent pour les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. Et les obliger à modifier leurs politiques climatiques pour des plans plus ambitieux et/ou plus précis.

Les actions se multiplient devant la CEDH

Cette audience n’est pas la seule prévue cette année en matière de justice climatique au niveau de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le même jour que Les Aînées pour le climat, l’eurodéputé Damien Carême – ancien maire de Grande-Synthe (Pas-de-Calais) – a attaqué l’État français en son nom propre. Devant la CEDH, il a dénoncé l’inaction de l’a France’État contre le réchauffement climatique et la montée des eaux. Montée des eaux dont pourrait bientôt être victime Grande-Synthe. Un risque qu’il dénonce depuis des années.

Enfin, à l’automne, ce sont sept jeunes Portugais qui feront entendre leurs voix. Ils dénoncent l’inaction de 33 États européens pour carence dans la lutte contre le réchauffement climatique suite aux incendies dévastateurs qui ont eu lieu au Portugal. Autant d’occasions de créer une jurisprudence au niveau européen.

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