Archives des Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne

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Florence Santrot le 4 avril 2023

L'association helvète "Les aînées pour le climat" poursuit la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction...

Julie Jeunejean le 11 mai 2017

Dans l’affaire opposant les taxis espagnols à Uber, le magistrat estime que le service offert par l'entreprise californienne ne peut...