Faut-il évaluer l’impact carbone des lois ?

Quel impact nos lois ont-elles sur le climat ? Aujourd’hui, lorsqu’un texte est débattu, voté, puis appliqué, son empreinte carbone est rarement évaluée.

Un « angle mort du processus législatif » pointé du doigt par un groupe de députés. Quarante-six élus de bords différents ont envoyé le 10 janvier une lettre au Premier ministre et à la ministre de la Transition écologique, proposant une « évaluation climatique » des textes législatifs.

Cette étude d’impact pourrait avoir lieu en amont, avant le débat parlementaire, avec un suivi jusqu’à trois ans après leur entrée en vigueur.

« Nous, parlementaires engagés pour le climat, sommes déterminés à faire de l’objectif de neutralité carbone une boussole, et nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s’inscrive bien dans la trajectoire de l’accord de Paris, qu’il est primordial de respecter si nous voulons espérer conserver une planète habitable », peut-on lire dans ce courrier révélé par franceinfo.

Parmi les signataires, surtout des membres du collectif transpartisan Accélérons la transition écologique : Cédric Villani (LREM), Erwan Balanant (MoDem), Matthieu Orphelin (ex-LREM, proche de Nicolas Hulot), Barbara Pompili (LREM ex-EELV), Sophie Auconie (UDI-Agir)…

Ils rebondissent en réalité sur les recommandations publiées en décembre dernier par le Haut conseil pour le climat. L’autorité rapportait alors que seuls 3 % des articles adoptés ont été soumis à un examen environnemental lors de la session parlementaire 2018-2019. La haute autorité appelait donc à une évaluation plus systématique de nos lois.

Mais les députés vont plus loin, proposant de créer un principe « d’irrecevabilité climatique », permettant de rejeter catégoriquement des textes jugés incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Ambitieux, ce projet soulève toutefois quelques questions. Qui serait chargé de ces missions de contrôle ? Et avec quels moyens ?

Corinne le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat, propose « de créer un système de filtres » au sein du Parlement, permettant de déterminer très vite quelle loi mérite d’être évaluée, et si une étude d’impact détaillée est nécessaire, alors réalisée par une autorité indépendante. Un système qui existe déjà aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, « pas si lourd à mettre en place », selon elle.

 

L’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gaussement, sur Twitter, relève toutefois que nombre de lois qui intéressent le climat sont des transpositions de textes européens, et qu’une évaluation serait aussi pertinente à cet échelon. Ainsi que pour les décisions administratives, décrets ou arrêtés municipaux, « souvent climaticides« .

Pour sa part, l’ex-députée écologiste Marie-Hélène Aubert propose sur le réseau social d’évaluer plus largement les lois au regard, non pas seulement de l’Accord de Paris, mais des objectifs de développement durable, « dans une approche moins carbo-centrée ».
 
Le gouvernement lui n’a pas encore réagi à cette proposition, mais la réflexion est lancée et pourrait par exemple inspirer la Convention citoyenne pour le climat qui rendra en avril ses préconisations afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises de 40 % d’ici à 2030.