L’Occitanie lance la première Convention Citoyenne régionale

Alimentation, énergies décarbonées et renouvelables, transports, rénovation énergétique des bâtiments… Sur ces grands thèmes, la Convention citoyenne pour le climat a soumis 149 propositions au gouvernement en juin dernier. Plusieurs d’entres elles ont déjà été écartées, comme la diminution de la TVA sur les billets de train, le moratoire sur la 5G, ou encore la création d’un crime d’écocide. 

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Un premier exemple à grande échelle de démocratie participative, dont les résultats sont pour le moment en demi-teinte, mais qui a inspiré des élus locaux. Carole Delga, présidente de la région Occitanie, a ainsi lancé début septembre la Convention citoyenne pour l’Occitanie.

Cette assemblée, constituée de 100 citoyens tirés au sort et représentatifs des 6 millions d’habitants du territoire, s’est réunie au cours de sept journées de travail regroupées en trois sessions entre les mois de septembre et octobre. 

Organisée à quelques mois des élections régionales, prévues au printemps 2021, cette initiative est inédite en France. Et même en Europe, selon ses organisateurs. Son objectif : co-construire un Green New Deal au niveau régional, qui sera voté à la mi-novembre, à partir des propositions formulées par la Convention citoyenne.

« Comme l’a souligné Edgar Morin dans son intervention en tant qu’invité d’honneur de la Convention, cette démarche est fondée sur un principe simple : faire en sorte que l’impulsion parte des citoyens pour monter vers le haut, et qu’un dialogue s’établisse’ », a déclaré Carole Delga lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Toulouse le 7 octobre.

52 propositions prioritaires

Sur le modèle national, les membres de la Convention citoyenne régionale ont pu choisir les sujets sur lesquels ils souhaitaient travailler et auditionner une centaine d’experts et acteurs du territoire. Ils étaient en outre accompagnés par un Comité de pilotage et par trois garants indépendants, qui veillaient au bon fonctionnement de l’assemblée.

Ils ont débattu autour de divers thématiques comme la justice sociale, la mobilité, l’alimentation, la transition écologique et énergétique, le bien-être, ou encore l’aménagement du territoire et la démocratie participative. 

Samedi 3 octobre, au cours de la session de clôture, les citoyens ont présenté près de 300 propositions, dont 52 identifiées comme prioritaires. Parmi ces dernières : l’organisation d’un contrôle citoyen pour suivre la mise en œuvre des propositions de la Convention ; stopper l’extension des villes ; simplifier les démarches administratives ; inciter à la réhabilitation énergétique des bâtiments ; réanimer les structure culturelles dans le milieu rural ou encore remettre en circulation les petites lignes de chemin de fer. 

En plus de ces propositions, les membres de la Convention ont mis en évidence trois axes-clés : « Améliorer le bien-être de tous au travers d’un modèle plus durable », « Renforcer les solidarités territoriales » et « Développer de nouvelles pratiques de la citoyenneté ».

À partir de ces grands thèmes, les citoyens tirés au sort sont en train d’élaborer une dizaine de questions qui seront soumises à la votation en ligne. Celle-ci se déroulera du 16 octobre au 6 novembre et sera ouverte à l’ensemble des habitants de la région de plus de 15 ans, ce qui représente environ 4,5 millions de votants potentiels.

Un projet qui reste à concrétiser

Le résultat des votes et les propositions seront ensuite soumis aux élus locaux et présentés à l’Assemblée plénière du Conseil régional en novembre. « Notre engagement, c’est que les 52 propositions vont être examinées. Elles ont vocation à enrichir le Green New Deal qui va être approuvé à la mi-novembre », a détaillé la présidente lors de la conférence de presse.

Avant d’ajouter : « Le pouvoir appartient à la Convention, mais aussi aux élus régionaux qui détermineront quelle est la priorité dans le temps et budgétaire. » Les premières mesures concrètes seront par la suite actées lors de la votation du budget 2021, en décembre 2020.

« Certaines propositions vont demander un grand travail d’adaptation, certaines demandent des engagements sur plusieurs années », poursuit-elle, dessinant les prémices de la campagne électorale à venir.

Un nouveau modèle de démocratie ?

Si les résultats de la Convention citoyenne pour le climat ou ceux de la Convention citoyenne pour l’Occitanie restent à concrétiser, ces initiatives semblent inspirer d’autres territoires.

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, a ainsi lancé en septembre dernier une enquête citoyenne auprès d’un échantillon représentatif de la population métropolitaine portant sur l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur leur vie. 

Parmi cet échantillon de 2 300 personnes, 80 citoyens vont être sélectionnés pour former une Convention citoyenne qui se réunira au cours de quatre sessions entre novembre 2020 et février 2021. Leurs travaux permettront d’alimenter le projet de mandat de la Métropole.

Dans le Lot ou en Gironde, de plus petites « Conventions citoyennes » ont également eu lieu en septembre, sous forme de réunions, afin de faire réagir les citoyens participants aux 149 propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat, et de s’en inspirer pour une mise en place de certaines solutions au niveau local.