« Class actions » : la nouvelle arme des consommateurs français

Entre 2008 et 2012, les Américains ayant acheté du Nutella pouvaient se faire rembourser 4 dollars par pot. Motif : l’entreprise avait sous-estimé le nombre de calories présentes dans le produit. À l’origine de la plainte, une « class action » (action de groupe) initiée par une mère de famille californienne. 

Ce genre d’affaire pourrait bientôt survenir en France. Depuis le 1er octobre, un outil juridique comparable permet aux consommateurs de rassembler leurs plaintes pour attaquer une entreprise. Introduite par la loi Hamon sur la Consommation, ce recours collectif vise à permettre aux citoyens de rééquilibrer le rapport de force avec les grands groupes. « C’est un droit supplémentaire pour les consommateurs victimes de dommages matériels », salue Carole Delga, secrétaire d’Etat à la Consommation, à BFM TV.

La première « class action » à la françaises a immédiatement été lancée. À peine la loi promulguée, l’UFC Que Choisir a déposé un recours contre Foncia pour facturation abusive des consommateurs. L’association reproche à la société de gestion de biens immobiliers d’avoir fait payer à 318 000 personnes un « service d’avis d’échéance » abusif, qui lui aurait rapporté 44 millions d’euros sur 5 ans.

On parle déjà d’une version « allégée » par rapport à ce qui existe aux États-Unis, où 6 300 recours collectifs ont été enregistrés en 2012. Afin d’éviter les dérives de certains procès aux motifs farfelus, la loi française impose que les plaintes des consommateurs soient validées par une des seize associations de consommateurs agrées, comme l’UFC Que Choisir. Encadrés par une association, les consommateurs peuvent bénéficier de l’assistance de professionnels. Les frais de justice sont à la charge de l’association, afin de pouvoir peser face aux grands groupes et à leurs avocats.

Quelle sera la prochaine entreprise visée ? « Je crois savoir que d’autres actions de groupes sont envisagées », déclare prudemment la secrétaire d’Etat à la Consommation. Peu avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure, le Huffington Post avançait en juillet quelques pistes : téléphonie mobile, médicaments, agroalimentaire… Restera à déterminer si les plaintes déposées par les consommateurs entrent ou non dans le champ d’application de la loi sur les « class actions ». Pour l’heure, ce dernier se limite à la vente de biens, la fourniture de services et le respect des pratiques concurrentielles. Toute plainte portant sur les atteintes portées à la santé et à l’environnement est pour l’instant exclue. C’est pourtant dans le cadre d’affaires de ce type que les « class actions » ont le plus contribué à renforcer les droits des consommateurs aux États-Unis.