Charte de l’énergie : un vrai péril pour la transition énergétique

Le 24 juin dernier, l’Union européenne dans son ensemble – et la France à titre individuel – ont décidé de prolonger le traité de la Charte de l’énergie (TCE), en ajoutant quelques amendements. Cette Charte permet aux sociétés privées du secteur de l’énergie (fossile ou renouvelable) de demander réparation aux États lorsque ceux-ci votent des lois ayant un impact négatif sur leur activité.

Or, face au changement climatique, de nombreux pays membres de l’Union européenne tentent de faire évoluer les usages. Ils incitent au recours aux énergies propres et à limiter les énergies fossiles. Une stratégie qui ne plaît guère à certains énergéticiens qui demandent des compensations financières colosales. Parfois plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts.. Une situation ubuesque dénoncée dans une Tribune parue le 30 juin dans Le Monde. Elle est l’oeuvre de Santiago Lefebvre, le fondateur de ChangeNOW, et Yamina Saheb, experte des énergies et du climat.

S’adapter à l’époque et aux enjeux

« Imaginez un monde où les grandes marques de cigarettes recevraient des milliards d’euros de dédommagement de l’Etat – et donc des contribuables –, au motif que celui-ci a décidé d’interdire la cigarette dans les lieux publics. Difficile à accepter ? », interrogent les deux auteurs de la tribune.

Ils dénoncent le manque de courage des États et de décision groupée de l’ensemble de l’Union européenne. Une stratégie qui aurait pu changer la donne en se retirant tous du TCE. « A croire qu’aujourd’hui les investissements des énergéticiens l’emportent sur les enjeux climatiques et l’avenir des générations futures. Loin d’être immuables, les règles de gouvernance se sont de tout temps adaptées à leur époque et à leurs enjeux. A chaque époque ses règles et ses adaptations. », écrivent Yamina Saheb et Santiago Lefebvre.

La Charte de l’énergie, vestige d’un ancien monde

Ils dénoncent le TCE comme un obstacle à la transition énergétique pour l’Europe. « Vestige d’un ancien monde, le traité sur la charte de l’énergie, signé il y a plus de trente ans, quand la crise climatique n’était pas encore considérée comme une menace, met aujourd’hui en péril la transition énergétique européenne ».

Et les quelques amendements votés le 24 juin dernier ne sont pas suffisantes. « Les modifications introduites dans le texte du traité, et sur lesquelles un accord a été annoncé, vendredi 24 juin, ne sont pas satisfaisantes, car la protection des investissements dans les énergies fossiles est maintenue jusqu’en 2030 et dans les centrales à gaz jusqu’en 2040 dans les pays de l’Union européenne. »

Yamina Saheb et Santiago Lefebvre concluent une tribune par un appel à la France. « Certains pays, comme l’Italie, en sont déjà sortis. D’autres, comme l’Espagne, la Pologne ou l’Allemagne, semblent favorables à une sortie commune au niveau européen. Qu’attend la France pour se positionner et sortir au plus vite de ce traité qui empêche de répondre aux urgences de notre époque  ? »