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Danone assigné en justice pour carence dans sa lutte contre la pollution plastique

Ce lundi 9 janvier 2023, trois associations ont assigné en justice Danone pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance en matière de plastique. Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et Client Earth veulent que le géant français de l’agro-alimentaire rende des comptes devant le tribunal judiciaire de Paris quant à sa « trajectoire de déplastification ». Et que le groupe soit contraint de « cesser le préjudice écologique » dont il est responsable par son recours extensif au plastique.

« C’est une première mondiale, car la loi française est pionnière en ce domaine. On peut rapprocher cette procédure de l’action du procureur de Californie qui a, l’année dernière, poursuivi les géants du pétrole sur la pollution plastique considérant qu’ils avaient menti sur la possibilité de recycler cette matière« , a expliqué au Parisien Sébastien Mabile, l’avocat des ONG. Pour sa part, le groupe Danone, interrogé par l’AFP, s’est dit « très surpris » de cette assignation en justice.

Un « devoir de vigilance » pour faire bouger les choses dès aujourd’hui

La plainte déposée ce matin repose sur le « devoir de vigilance ». Il s’agit d’une loi de 2017 qui oblige les grandes entreprises françaises à s’assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement, y compris chez leurs fournisseurs du monde entier. Antidia Citores, porte-parole des trois associations, explique : « On est bien conscients que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain mais cela doit commencer aujourd’hui. » Les trois ONG veulent ainsi obliger Danone à clarifier sa trajectoire de sortie du plastique.

Ce n’est pas la première fois que des associations se basent sur cet article de loi pour assigner en justice de grands groupes devant la justice française afin de mettre ces entreprises face à leurs responsabilités environnementales. Ainsi, TotalEnergies fait l’objet d’une assignation pour son projet pétrolier EACOP en Ouganda et en Tanzanie, Suez l’a été en 2021 pour sa gestion de l’eau dans une ville au Chili, BNP Paribas pour son financement de nouveaux projets pétroliers et gaziers ou encore EDF pour un projet éolien au Mexique.

Danone dans le Top 10 des plus gros « pollueurs plastiques » au monde

Yaourts, bouteilles d’eau… selon le collectif « Break free from plastic », Danone est le 8e plus gros pollueur plastique dans le monde. Cette ONG, qui regroupe 2 000 associations à travers le monde, procède régulièrement à des ramassages de déchets dans 87 pays. Objectif : déterminer quelles entreprises sont responsables des plus gros volumes de déchets plastiques.

Le géant français de l’agro-alimentaire, qui compte 100 000 employés et réalise plus de 24 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, a utilisé près de 751 000 tonnes de plastique en 2021, d’après son rapport annuel. Son objectif actuel est de concevoir des emballages « 100 % recyclables, réutilisables ou compostables » d’ici à 2025.

Or, en France, seulement 29 % des emballages ménagers plastiques sont recyclés sur les 1,1 million de tonnes annuelles mises sur le marché. Avec leur assignation, les trois ONG veulent obliger Danone à traiter le problème à la source. C’est-à-dire en réduisant son recours au plastique, au profit de bouteilles consignées par exemple. « Le plastique recyclé n’empêche pas d’avoir des plastiques au fond de l’océan« , pointe Antidia Citores.

Comme on peut le constater sur cette infographie, c’est Coca-Cola, ironiquement le sponsor de la COP27, qui est le premier contributeur à cette pollution mondiale :

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