Elon Musk bientôt en guerre juridique avec les employés licenciés de Twitter ?

Les employés licenciés de Twitter vont-ils recevoir leurs indemnités avant Noël ? Vont-ils recevoir des indemnités tout court ? Après le rachat du réseau social par Elon Musk, le 27 octobre dernier pour 44 milliards de dollars, le serial entrepreneur (Tesla, SpaceX, Neuralink…) a voulu faire le ménage en profondeur dans les effectifs de Twitter. Résultat : sur les 7 500 employés de l’oiseau bleu, plus de la moitié a vu leur contrat prendre fin. Aujourd’hui, ils ne seraient plus que 2 300 à travailler pour la plateforme, selon Business Insider.

« Tous ceux qui ont perdu leur emploi se sont vu proposer trois mois d’indemnités, ce qui est 50 % de plus que le minimum légal », avait tenu bon de préciser Elon Musk dans un tweet posté le 5 novembre dernier. Seulement, depuis, des doutes ont émergé sur la volonté réelle de payer ces indemnités. Le 2 décembre, Akiva Cohen, avocat du cabinet Kamerman, Uncyk, Soniker & Klein, a dévoilé sur Twitter un courrier cinglant. Il avait été envoyé la veille à « Elon Musk, Chief Twit », le titre qu’il se donne dans sa bio Twitter. Akiva Cohen représenterait près de la moitié des employés licenciés de Twitter.

Elon Musk sommé de répondre avant le 7 décembre

Dans sa lettre, qui a été traduite par la newsletter Le Petit Web éditée par Geneviève Petit, l’avocat interpelle le nouveau patron de Twitter : « Depuis que vous avez acquis Twitter, vous avez tenté d’échapper aux obligations de Twitter par rapport à ses employés, qui impliquent de payer ce que vous leur devez avant les vacances de Noël. » Il affirme que la plateforme s’efforce de ne pas payer toutes les indemnités qu’elle doit. Comme les déductions 401 (il s’agit d’un système d’épargne retraite par capitalisation très largement utilisé aux États-Unis), qui auraient dû être envoyées le 4 novembre dernier aux employés licenciés.

Et l’avocat d’ajouter : « Si la décence minimale et l’honneur ne suffisent pas pour vous faire tenir parole, peut-être ceci va y parvenir : si vous ne confirmez pas avant mercredi 7 décembre 2022 que vous avez l’intention de payer ce que Twitter leur a promis, nous entamerons une procédure d’arbitrage avec chaque employé vous poursuivant selon la loi californienne et les arbitrages de JAMS [JAMS : Services judiciaires d’arbitrage et de médiation, ndlr]. »

Revenir sur le package d’indemnités annoncé ?

« Dans la section 6 de l’accord qui scelle l’achat, vous vous êtes engagé à payer des indemnités au moins égales à celles auxquelles les salariés de Twitter avaient droit un an avant le rachat. Twitter a communiqué cet engagement à ses employés et en a détaillé le montant. 2 mois de salaire, le règlement de leur plan d’intéressement cash, à hauteur de 54,20 $ l’action, le paiement de leur bonus et de leur mutuelle santé.« 

« Vous leur avez consenti un mois de salaire, pas de bonus, pas de rachat d’action et pas de mutuelle. Et je sais, je sais, vous allez dire que mes clients n’ont pas droit à ce que vous leur avez promis, puisqu’ils étaient en dessous de vos exigences professionnelles. Vous allez invoquer l’article 6.9. Mais ce serait une erreur. L’Etat du Delaware ne prend pas en compte ce type de défense. Cela favorisera nos clients, pas vous. »

« Pour être clair Elon, vous perdrez, et vous le savez. »

Avika Cohen, avocat.

« Pour être clair Elon, vous perdrez, et vous le savez. », n’hésite pas à affirmer Akiva Cohen, qui a aussi mis l’avocat d’Elon Musk en copie, Alex Spiro. « Vous avez encore le temps d’éviter tout cela. Vous pouvez toujours tenir parole et payer ce que vous devez. Ce que vous paierez ira directement aux salariés, pas chez nous, leurs avocats. Ou vous pouvez doubler la mise et trahir vos anciens salariés à la veille des fêtes de fin d’année. Si c’est le cas, vous assigner sera une joie. Et la loi de Washington nous autorisera à vous assigner aussi personnellement. »

Une première plainte déposée par des employés licenciés dès le 1er novembre

Cinq employés sont déjà passés à l’action contre Elon Musk. Le 1er décembre dernier, ils ont déposé une plainte en « class action » (un recours collectif) contre Twitter. La raison ? Les employés demandent au tribunal d’émettre une ordonnance obligeant Twitter à se conformer à la loi WARN (Worker Adjustment and Retraining Notification Act), indique Business Insider.

Celle-ci oblige les entreprises de 100 employés ou plus à les notifier au moins 60 jours avant l’annonce d’un licenciement de masse. Mais Elon Musk est un homme pressé…