Bonne nouvelle, la France se retire de la Charte de l’Énergie !

Ce vendredi 21 octobre 2022, Emmanuel Macron a annoncé une excellente nouvelle. « La France a décidé de se retirer du traité de la Charte sur l’Énergie », a révélé le président de la République lors d’une prise de parole à l’issue du Conseil européen. L’Hexagone rejoint ainsi d’autres pays comme la Pologne, l’Espagne et les Pays-Bas, qui ont annoncé leur volonté de sortir eux aussi de ce pacte, initié en 1994. Ils vont rejoindre l’Italie, qui avait quitté la Charte de l’Énergie en 2016.

“La Charte de l’énergie est un traité écocide dont la France doit se désengager”, expliquait à WE DEMAIN en juin dernier Yamina Saheb, une des autrices du dernier volet du 6e rapport du GIEC. Selon elle, « si cette Charte de l’énergie pouvait se justifier dans les années 90, elle est devenue une aberration aujourd’hui. Au fil des ans, son objectif premier a été détourné par des entreprises privées pour protéger leurs activités en termes d’énergies – fossiles ou renouvelables – afin de protéger leur business, même s’il va à l’encontre des intérêts de tous. Ce traité protège aussi les aides financières que reçoivent ces sociétés privées. »

L’abrogation de la Charte de l’Énergie, la fin du vestige d’un ancien monde

Le Traité de la Charte de l’Énergie (TCE) permet aux sociétés privées du secteur de l’énergie (fossile ou renouvelable) de demander réparation aux États lorsque ceux-ci votent des lois ayant un impact négatif sur leur activité. Résultat ? « On se retrouve attaqués en justice dans des tribunaux d’arbitrage par des multinationales qui nous empêchent de mener à bien nos politiques climatiques », expliquait le député européen Pascal Canfin sur franceinfo tv ce vendredi 21 octobre.

“Vestige d’un ancien monde, le traité sur la charte de l’énergie, signé il y a plus de trente ans, quand la crise climatique n’était pas encore considérée comme une menace, met aujourd’hui en péril la transition énergétique européenne”, dénonçaient de leur côté Yamina Saheb et Santiago Lefebvre (le fondateur de ChangeNOW) dans une tribune publiée le 30 juin dernier dans Le Monde.

Un avis favorable du Haut Conseil pour le Climat

Mercredi 19 octobre au soir, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), instance consultative indépendante française, s’était prononcé en faveur d’une sortie du TCE, qui était en cours de renégociation depuis de longs mois. « Aucun des cas de figure possibles à l’issue du quinzième cycle de négociation […] ne permettra aux parties signataires de s’engager sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l’horizon 2030 et à la hauteur de l’ambition de l’Accord de Paris« , a-t-elle déclaré.

Si la France et d’autres pays se retirent du TCE, il faut encore que l’Union européenne, en tant que personne morale, se désengage elle aussi du traité. En effet, la France est engagée à deux niveaux dans la Charte de l’Énergie, l’État en lui-même et l’UE. Mais des signaux encourageants venus de plusieurs pays semblent indiquer que les annonces récentes de la France, la Pologne, l’Espagne et les Pays-Bas seront sans doute suivies par d’autres.

Il faudra cependant sur un point : la clause de survie. Celle-ci, présente dans le traité, prévoit qu’en cas de retrait d’un pays, ses dispositions sont censées s’appliquer encore 20 ans après cette décision. Soit jusqu’en 2043 ! Le HCC a prévenu dans son rapport qu’il faudrait rendre caduque cette clause : « Pour être effectif et restaurer la souveraineté des États dans leurs politiques énergétiques et climatiques, tout retrait doit être couplé à une neutralisation de la clause de survie prévue au TCE ». Malgré la bonne nouvelle, la vigilance reste donc de mise.

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