Partager la publication "Succès historique de la pétition pour le climat : et après ?"
À lire aussi : « L’Affaire du siècle : l’État français poursuivi pour inaction climatique par des ONG
Quelle réponse du gouvernement ?
Comment fonctionne cette action en justice ?
Mais si le gouvernement n’agit pas ? Rien n’est gagné. « Le recours peut être rejeté et alors cela sera récupéré par les climato-sceptiques pour dire ‘vous voyez, il n’y a pas de problème de dérèglement climatique' », craint Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement.
Il ajoute : « il s’agit quelque part d’une fiction juridique ». Selon lui, « beaucoup des citoyens qui ont signé la pétition se disent qu’ils traînent Macron en justice mais c’est faux : l’État, ce n’est pas une personne ».
L’Etat français peut-il être sanctionné ?
Mais c’est l’impact politique qui pourrait s’avérer très important. « Si la carence fautive de l’État était reconnue, cela enverrait un message fort au gouvernement comme à la société civile », affirme Marta Torre Schaub.
Y a-t-il des précédents juridiques ?
Les conséquences possibles de l’Affaire du siècle restent donc très floues. « C’est tellement nouveau juridiquement qu’on ne sait pas ce qu’il va se passer », observe Marta Torre Schaub. Dans d’autres pays pourtant, de simples citoyens ont réussi à faire plier les gouvernements : aux Pays Bas, 886 habitants, appuyés par une fondation, ont poussé l’État à réduire de 95 % les émissions nationales de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ; au Pakistan, un fils de paysans a incité le gouvernement à la création d’une Commission sur le changement climatique ; en Colombie enfin, grâce à 25 jeunes, la Cour suprême a ordonné au gouvernement de mettre en place un programme d’arrêt de déforestation de l’Amazonie.
« Dans tous les cas, ce que je trouve très intéressant, c’est ce rassemblement des citoyens, conclut Marta Torre Schaub, même si pour le moment il s’agit plus d’une mobilisation de la société civile que d’une réussite juridique. »
L'IA au service des dyslexiques. L'application Glaaster, imaginée par deux étudiants, a été honorée par…
À cause du réchauffement climatique, certaines régions seront devenues totalement hostiles pour l'être humain d'ici…
Face au réchauffement climatique, les émissions de méthane des bovins sont sous les projecteurs. Et…
Face à l'urgence climatique, les Français disent non à une "pause" dans la lutte contre…
Pour son gisement de terres rares,le Chili veut mettre en place une approche durable. Cette…
"Éco-terroriste" ou défenseur de la planète ? Les actions des militants écologistes, souvent jugées radicales,…