CSRD, CS3D, taxonomie verte… ce que la loi Omnibus veut “simplifier” dans le Pacte vert
Sous prétexte de simplifier le Pacte vert européen, Bruxelles prépare une réforme qui pourrait en amoindrir la portée. Avec la loi Omnibus, une partie des obligations environnementales des entreprises risque de disparaître.
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Écrit par Coline Bérard (Journaliste) et mis à jour par Florence Santrot (Rédactrice en chef du site wedemain.fr)
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Contre toute attente, les eurodéputés ont rejeté mercredi 22 octobre, à une courte majorité après vote à bulletin secret, le compromis sur la loi omnibus. Ce texte visait à simplifier plusieurs règles européennes relatives à la durabilité et au devoir de vigilance.
Sous couvert de simplification, Bruxelles s’attaque à un chantier tentaculaire : revoir la quasi-totalité du Pacte vert européen. Officiellement, la loi dite Omnibus doit alléger les obligations pesant sur les entreprises et rendre les textes plus cohérents entre eux. Officieusement, elle marque aussi un tournant politique : celui d’un ralentissement assumé du Green Deal, dans un contexte de pressions industrielles, de coûts énergétiques élevés et de montée des forces conservatrices au Parlement européen.
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