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Greenwashing : l’utilisation abusive du qualificatif « neutralité carbone » punie par la loi

L’usage de la notion de « neutralité carbone » est désormais plus strictement encadrée par la loi. En cas d’abus, les entreprises risquent une amende de 100 000 euros.

Le 04/01/2023 par Florence Santrot
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Le greenwashing va devenir plus compliqué pour les entreprises. Crédit : Cristian Storto / Shutterstock.
Le greenwashing va devenir plus compliqué pour les entreprises. Crédit : Cristian Storto / Shutterstock.

Depuis le 1er janvier 2023, un décret a été promulgué pour encadrer plus sévèrement l’utilisation des termes liés à la « neutralité carbone ». Et ce, dans un objectif de limiter le greenwashing, cette méthode marketing qui dévoie les arguments écologiques. La loi punit désormais les entreprises d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros en cas d’infraction caractérisée. Le but est de limiter l’usage abusif d’expressions liées à la neutralité carbone . Ce décret vient compléter la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

« L’annonceur qui affirme dans une publicité qu’un produit ou un service est ‘neutre en carbone’, ‘zéro carbone’, ‘avec une empreinte carbone nulle’, ‘climatiquement neutre’, ‘intégralement compensé’, ‘100 % compensé’ ou emploie toute formulation de signification ou de portée équivalente respecte les dispositions de la présente section », peut-on lire au Journal Officiel.

La notion de « neutralité carbone » bien plus strictement encadrée

Ce décret concerne non seulement tous les supports publicitaires, les emballages des produits mais aussi la communication officielle de l’entreprise. Pour pouvoir utiliser ces termes, le décret insiste sur le fait que cela doit prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du produit. Et étayer les affirmations par des chiffres vérifiables. Objectif : mettre un terme aux utilisations abusives.

Ainsi, TotalEnergies a lancé une grande campagne de communication en mai 2021 pour annoncer que le groupe visait « la neutralité carbone d’ici 2050 ». En réalité, il n’évoque qu’une petite partie de son activité pour cet « objectif net zéro ». De même, Air France revendique des vols « neutres en CO2 ». C’est en fait un tour de passe-passe en profitant du principe de compensation des émissions de gaz à effets de serre… Même chose du côté de Nespresso qui s’enorgueillit par exemple de proposer des capsules en aluminium « 100 % recyclables ». En réalité, seule une capsule sur 5 est recyclée… Et la « laque alimentaire » qui habille l’intérieur de la capsule n’est pas recyclée.

Des mesures pour « une communication sincère »

Afin de garantir une « communication sincère », il va désormais falloir fournir des preuves chiffrées. Dans le texte publié au Journal Officiel, il est fait mention de la nécessité de publier « sur son site de communication au public en ligne, ou à défaut sur son application mobile, un rapport de synthèse décrivant l’empreinte carbone du produit ou service dont il est fait la publicité et la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis réduites, et enfin compensées. »

Bilan chiffré, méthodologie utilisée pour établir ces données, mais aussi annexe détaillant « la trajectoire visée de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées au produit ou au service dont il est fait la publicité, avec des objectifs de progrès annuels quantifiés, couvrant au moins les dix années suivant la publication du rapport au titre de cette section. » Il faudra aussi indiquer « les modalités de compensation des émissions résiduelles, qui précise notamment la nature et la description des projets de compensation. » Bref, il va falloir réellement étayer ses propos avant de pouvoir avancer tout propos autour de la « neutralité carbone » d’une activité ou d’un produit.

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