Respirer  > Pollution de l’air : L’État condamné à payer 10 millions d’euros

Written by 17 h 24 min Respirer • One Comment

Pollution de l’air : L’État condamné à payer 10 millions d’euros

Ce mercredi 4 août, le Conseil d’État a condamné le gouvernement français à payer une astreinte de 10 millions d’euros pour ne pas avoir abaissé les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. Une décision historique.

Le 05/08/2021 par Sofia Colla
pollution de l'air
Première historique. Le Conseil d’État a condamné l’État a payer une astreinte de 10 millions d’euros, estimant que les mesures prises dans la lutte contre la pollution de l’air étaient insuffisante. (Crédit : Shutterstock)
Première historique. Le Conseil d’État a condamné l’État a payer une astreinte de 10 millions d’euros, estimant que les mesures prises dans la lutte contre la pollution de l’air étaient insuffisante. (Crédit : Shutterstock)

Une facture à faire tousser ! Le 4 août, le Conseil d’Etat à condamné le gouvernement à payer 10 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. La plus haute juridiction administrative justifie cette amende par les dommages causés. Chaque année en France, la pollution de l’air est en effet responsable de 48 000 à 67 000 décès prématurés.

Une décision historique qui fait suite à une longue procédure. En juillet 2017, le Conseil d’État avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre.

Il avait alors imposé au gouvernement de “mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France”.

Ce afin “de se conformer aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air, qui fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces concentrations”, détaille le Conseil d’État dans un communiqué

Une pollution de l’air encore trop élevée dans plusieurs zones 

En juillet 2020, le Conseil d’État avait mis en garde le gouvernement. Estimant que celui-ci n’avait pas pris “toutes les mesures permettant d’assurer l’exécution de la décision du 12 juillet 2017”. Et que “les valeurs limites étaient toujours dépassées dans 8 zones”. Il lui avait alors donné un délai de six mois pour prendre les mesures nécessaires. “Sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard”.

Depuis, le gouvernement a transmis des informations pour justifier son action. Or, le Conseil d’État a estimé que “des actions supplémentaires restent nécessaires”. En effet, en 2019, les seuils limites étaient toujours dépassés dans plusieurs zones. C’était le cas par exemple à Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble. Ces villes enregistraient des taux de dioxyde d’azote supérieur aux seuils limites. À Paris, les seuils de particules fines étaient également trop élevés. 

Depuis, les dépassements persistent à Paris et Lyon. Et “les taux ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites pour les trois autres zones, alors même que plusieurs sources de pollution, notamment la circulation routière, ont été très fortement diminuées avec les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire”.

À lire aussi : Olivier Blond : “La lutte contre la pollution de l’air permet aussi de combattre les maladies”

Une nouvelle évaluation début 2022

Le Conseil d’État estime donc que “les mesures prises ne permettront pas d’améliorer la qualité de l’air dans le délai le plus court possible”.

D’où la condamnation de l’État au paiement d’une astreinte pour le 1er semestre, allant du 11 janvier au 11 juillet 2021. Les 10 millions d’euros ont été répartis entre diverses associations et organisations engagées dans la lutte contre la pollution de l’air. 100 000 euros à l’association Les Amis de la Terre. 3,3 millions à l’Ademe. 2 millions d’euros à l’Anses. Ou encore 350 000 euros à Air Parif. 

Le Conseil d’État évaluera les actions du gouvernement pour le second semestre de l’année 2021 au début de l’année 2022, et “décidera alors si l’État devra verser une nouvelle astreinte”. Celle-ci pourra “éventuellement être majorée ou minorée”. À bon entendeur…

Tags:

A lire aussi :

  • Toulouse accueille le premier “réfugié climatique” en France

    Respirer

    Toulouse accueille le premier “réfugié climatique” en France

    C’est une première en France : la justice a refusé l’expulsion d’un homme souffrant d’une maladie respiratoire du fait de la pollution dans son pays d’origine, le Bangladesh.
  • Olivier Blond : “La lutte contre la pollution de l’air permet aussi de combattre les maladies”

    Déchiffrer

    Olivier Blond : “La lutte contre la pollution de l’air permet aussi de combattre les maladies”

    Et si nous profitions de la crise du COVID-19 pour réinventer demain ? Dans le dernier épisode de notre podcast "Les Jours d’Après", Olivier Blond, président de l’association "Respire", qui lutte contre la pollution de l’air, nous invite à repenser la ville et à entrer dans une phase de démobilité et de démétropolisation. Pour cela, il appelle à diminuer la place de la voiture, privilégier le vélo, et le télétravail.
  • Ce masque pour cyclistes filtre les particules fines

    Découvrir

    Ce masque pour cyclistes filtre les particules fines

    Retrouvez plus d’innovations dans nos pages “We Life” du numéro 28 de la revue We Demain , en kiosque le 21 novembre et sur notre boutique en ligne  Les Français d’R-Pur viennent de lancer le Nano Light, un masque antipollution léger, respirant, et un des rares qui répond à la norme européenne EN149-FFP3, ce qui garantit de …