Il y a bientôt vingt ans, en 2007, le Grenelle de l’environnement visait à l’élaboration de politiques publiques favorisant l’écologie, la biodiversité et le développement durable. Parmi les multiples sujets abordés figurait déjà la pollution de l’air intérieur, responsable de plus de 20 000 décès par an en France selon l’Anses. S’est alors exprimée la volonté d’en maîtriser les sources, de savoir quelles émissions provoquait tel ou tel produit, se rappelle Fabien Squinazi, médecin biologiste et président de la Commission santé environnement au Haut Conseil de la Santé Publique. L’étiquetage A+ en résulte, mais il montre aussi que l’on s’est arrêté en chemin, car ce label aurait dû être appliqué à chaque source de polluant, quels que soient les produits concernés.” Or on en est encore très loin.
Depuis 2012, un étiquetage du niveau d’émission des polluants volatils s’impose, en effet, uniquement aux produits de construction et de décoration, notamment les peintures. Quatre classes existent : A+, A, B et C. Le A+ garantit le plus faible niveau d’émissions de composés organiques volatils (COV). Dix d’entre eux – tels que le formaldéhyde, l’acétaldéhyde ou le toluène - sont plus particulièrement visés avec des seuils limites spécifiques, tandis que la totalité des composants émis (COVT) ne doit pas dépasser 1 000 µg/m³. Un seuil plus de trois fois supérieur aux labels allemand (Ange bleu) et scandinave (Nordic Swan), qui fixent la limite à 300 µg/m³.
Des tests insuffisants et un système d’auto-contrôle contesté
Fabien Squinazi rappelle que “l’Anses (Agence national de sécurité sanitaire) avait prévu que soit effectué un essai à trois jours – permettant une évaluation après la pose – et un à 28 jours pour les émissions chroniques, mais on n’a retenu que ce dernier.” Résultat : les émissions initiales, souvent très élevées, ne sont jamais portées à la connaissance du consommateur. Celui qui repeint son appartement ignore donc tout du pic de pollution immédiat.
Autre point essentiel, le système repose sur l’auto-déclaration du fabricant. C’est à lui que revient de faire les tests évaluant les COV émis par ses produits, et donc de s’auto-attribuer le label. Aujourd’hui, on étiquette ainsi presque tout en A+, sans véritable garantie que cela soit justifié, bien que des contrôles soient possibles. “Mais quand nous avons interrogé la Répression des fraudes, on nous a répondu que seule la présence d’un étiquetage était vérifiée, pas la conformité aux niveaux d’émissions indiqués”, confie Fabien Squinazi.
Il en déduit que l’”on n’impose pas grand-chose aux fabricants. En 2011, le ministère s’était d’ailleurs déjà mis d’accord avec eux pour s’en tenir à l’évaluation de dix COV alors que l’Anses demandait de mesurer plus de 300 substances. Et on mesure toujours les dix mêmes, sans savoir si elles sont encore présentes dans les produits actuels.” Une aberration, d’autant que la réglementation n’exige pas non plus de livrer la composition chimique d’un produit.
Ameublement, entretien : les grands oubliés
Le label A+ apporte donc une information très limitée. Et s’il avait été prévu de l’étendre aux produits d’ameublement et d’entretien, également émetteurs de polluants, le projet a été abandonné, là encore sous la pression des industriels. “En 2015, l’Anses a pourtant identifié 31 substances avec des concentrations limites pour l’ameublement, poursuit Fabien Squinazi. Or on se contente de conseiller de bien aérer une pièce où l’on vient d’installer un nouveau meuble, par exemple un lit dans une chambre d’enfant.”
L’expert raconte aussi avoir participé à des travaux sur les désodorisants d’intérieurs et les bougies parfumées. Menés avec l’ADEME, ils avaient permis d’évaluer les émissions et de proposer un seuil d’étiquetage pour des substances comme le benzène ou le formaldéhyde. “Des fabricants étaient prêts à le respecter, mais la réglementation n’a pas fixé de seuil, recommandant seulement de bien aérer ou de ne pas respirer au-dessus du produit.” Un paradoxe pour des objets destinés à “purifier” l’air.
Quand l’État se décharge sur le consommateur
Pour le politiste Jean-Pierre Le Bourhis, spécialiste de la santé environnementale, “la politique publique laisse en fait la responsabilité de préserver sa santé à l’individu consommateur, avec une information lacunaire dont la charge revient au fabricant. Toutes les tentatives de réglementer l’air intérieur ont plus ou moins échoué, et l’on a seulement cet étiquetage accepté par le secteur du bâtiment, sans contrainte forte.”
Un décret de 2023 exige néanmoins une surveillance dans les crèches et les établissements scolaires ou périscolaires, avec une évaluation des moyens d’aérations et de la qualité de l’air intérieur. “Mais on est dans la même logique d’autodiagnostic, et sans autre conséquence qu’une information des parents, poursuit le politiste. Il n’y a pas de répercussion en termes de fermeture de classe ou de suppression immédiate d’un danger. On demande seulement cette évaluation aux communes, sans aller au-delà, et alors qu’elles ne disposent souvent pas des moyens de l’effectuer.”
Malgré les recommandations de l’Anses et les discours de bonne intention, le constat d’échec politique est flagrant. Pour André Cicolella, toxicologue et président du Réseau santé environnement, le problème est encore plus large : les composants semi-volatils ne sont pas pris en compte. “Ils se volatilisent quand la température monte, avant de se recondenser en poussières. Une source majeure de pollution intérieure, notamment avec des sols en PVC qui contiennent 40 % de phtalates. On sait que ces produits chimiques agissant comme perturbateurs endocriniens représentent un risque accru pour l’asthme et d’autres maladies infantiles. On ne devrait donc pas conserver une telle source de contamination, mais on ne fait rien.”
Un coût humain et économique majeur
En 2020, l’OMS a estimé que la pollution de l’air intérieur causait 3,2 millions de décès par an, dont plus de 237 000 enfants de moins de 5 ans. En France, l’Anses avait évalué en 2014 son coût socio-économique à 19 milliards d’euros par an, avec 28 000 nouvelles pathologies et 20 000 morts. Un chiffre toujours repris, que remet en question Fabien Squinazi.
“L’étude se basait sur six polluants comme le benzène ou le trichloroéthylène dont les concentrations ont aujourd’hui diminué ou disparues. Cela mériterait donc d’être réévalué en intégrant d’autres produits et de nouveaux polluants, tout comme les estimations conduisant à dire que l’air intérieur est huit à dix fois plus pollué qu’à l’extérieur. Des études sont d’ailleurs en cours.”
Le label A+, symbole d’un renoncement
Comme pour les précédentes études, rien ne dit que ces nouvelles données seront suivies d’effets. Le risque reste le même : voir s’accumuler les preuves sans qu’aucune politique ambitieuse ne soit engagée. Symbole d’un renoncement collectif, le label A+ illustre la manière dont la France a transformé une promesse de protection en simple outil de communication.
À force de compromis et d’autocontrôle, un dispositif censé protéger la santé publique est devenu un alibi réglementaire, réduisant la lutte contre la pollution intérieure à un logo vert apposé sur un pot de peinture.