Le 23 juillet 2025, dans la salle solennelle du Palais de la Paix à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif qui marque un tournant historique pour la planète et l’humanité. À l’unanimité, les quinze juges ont affirmé que le droit à un environnement propre, sain et durable est un droit humain fondamental, indispensable à l’exercice des autres droits fondamentaux. ”Le droit humain à un environnement propre, sain et durable est essentiel à la jouissance d’autres droits humains”, a déclaré Yuji Iwasawa, président de la Cour, lors de la lecture du verdict.
Cette phrase sonne comme un écho puissant à l’heure où les conséquences du changement climatique deviennent une réalité brutale pour des millions de personnes. Le juge a rappelé également que les émissions de gaz à effet de serre sont sans équivoque causées par les activités humaines et ne connaissent pas de limites territoriales. Ce constat appelle à une coopération internationale stricte : “Les États doivent coopérer pour atteindre des objectifs concrets de réduction des émissions.”
Un arbitrage juridique inédit en temps de crise climatique
Cette décision intervient après une requête historique portée par l’État de Vanuatu, un petit pays insulaire du Pacifique extrêmement vulnérable à la montée des eaux. Soutenue par plus de 100 États et organisations, cette demande visait à clarifier les obligations juridiques des États en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Pour la première fois, la Cour a donc examiné sous l’angle du droit international les liens entre droits humains et protection de l’environnement. Conclusion : elle souligne que la sauvegarde d’un climat stable est conditionnelle à la jouissance des droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, et à l’eau potable. Cette lecture rejoint des décisions judiciaires antérieures, comme celle de la Cour suprême des Pays-Bas dans l'affaire Urgenda, les Aînées pour le Climat en Suisse ou encore les actions intentées par des jeunes activistes devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Mary Robinson, ancienne Haut-Commissaire de l’ONU aux droits humains, résume bien l’ampleur de ce tournant à InsideClimateNews : “Aujourd’hui, les rôles ont changé. La plus haute cour du monde nous offre un nouvel outil puissant pour protéger les populations des impacts dévastateurs de la crise climatique — et pour obtenir justice pour les torts causés par leurs émissions.”
Des obligations claires pour les États, avec des conséquences précises
La Cour ne se contente pas d’un principe vague. Elle affirme que l’inaction ou la non-prise de mesures adéquates pour protéger le climat peut constituer une violation du droit international, engageant la responsabilité des États fautifs. Ces derniers peuvent être contraints d’arrêter leurs activités nuisibles, de garantir la non-répétition de ces actes, voire de verser des compensations aux pays et communautés affectés.
Cette décision a une dimension juridico-politique majeure, alors même que certains pays, notamment les plus pollueurs historiques, ont pu minimiser leurs engagements en invoquant les limites des accords internationaux existants. La Cour rejette cet argument et insiste sur le devoir impératif de coopération et d’ambition renforcée, notamment au regard de l’Accord de Paris qui vise à maintenir le réchauffement sous les 1,5 °C. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU, a salué ce verdict comme : “une victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour le pouvoir des jeunes à faire la différence.”
Une victoire pour les communautés en première ligne
À travers cette jurisprudence, c’est la voix des plus vulnérables qui trouve un nouvel écho. Des millions de personnes, souvent dans les petits États insulaires, en Afrique ou en Asie, subissent déjà les effets dramatiques de la hausse des températures et des catastrophes climatiques. Vishal Prasad, directeur de l’association Pacific Islands Students Fighting Climate Change, a ainsi salué cette décision comme “une bouée de sauvetage” pour ces communautés, un signal fort pour tenir les gouvernements responsables : “La décision de la CIJ nous rapproche d’une réalité où les gouvernements ne pourront plus ignorer leurs responsabilités juridiques.”
Si cet avis n’a pas de valeur contraignante immédiate, il dessine déjà une trajectoire juridique ambitieuse pour les prochaines batailles climatiques devant les tribunaux. Il renforce également les leviers d’action pour les ONG, les avocats et les citoyens désireux de faire valoir leur droit à un avenir viable. Cette feuille de route juridique consolide les mobilisations internationales et nationales, ainsi que les recours devant les juridictions nationales, pour exiger des États qu'ils honorent leurs engagements climatiques et leurs obligations en matière de droits humains.
Depuis des années, le Vanuatu – 300 000 habitants – plaide sur la scène internationale pour une responsabilité accrue des grands émetteurs. Avec une coalition d’une centaine d’États, il pose une question fondamentale : jusqu’où les États sont-ils juridiquement obligés de protéger le climat au nom des droits humains ? La CIJ y apporte un premier élément de réponse.
De vifs débats autour d’un droit juridique à un environnement sain
Sans surprise, certains États riches et industrialisés, historiquement responsables de la majorité des émissions, ont multiplié les arguments auprès de la CIJ pour limiter l’étendue des engagements. Leur stratégie ? Jouer sur la souveraineté nationale, invoquer la complexité économique et la diversité des situations, voire remettre en cause la pertinence même d’un droit universel à un environnement sain. L’affaire a provoqué de vifs débats, mettant en lumière la tension entre intérêts économiques à court terme et nécessité impérative d’agir pour la survie à long terme.
Pourtant, contre toute attente, la Cour a rendu le 23 juillet sa décision à l’unanimité — un signal fort qui transcende les clivages habituels. Le président de la CIJ, Yuji Iwasawa, a même enfoncé le clou dans sa déclaration : “Les États doivent coopérer pour atteindre des objectifs concrets de réduction des émissions.“ Cette phrase pose les bases d’un principe fondamental : la responsabilité collective dépasse les frontières, et personne ne peut se dérober face à l’urgence climatique.
Quelles implications pour les États et la gouvernance mondiale ?
La Cour insiste sur plusieurs points :
- La nécessité pour les États de prendre des “mesures appropriées” pour protéger le système climatique.
- La coopération internationale comme obligation juridique, non plus comme simple recommandation.
- La prise en compte des responsabilités historiques, avec un appel implicite aux pays industrialisés.
Cette décision historique de la Cour internationale de justice marque un tournant majeur : pour la première fois, la reconnaissance d’un droit fondamental à un environnement sain est fermement ancrée dans le droit international, imposant aux États une responsabilité juridique claire face à l’urgence climatique. Elle ouvre la voie à une nouvelle génération de contentieux climatiques, en renforçant la légitimité des actions en justice contre les États inactifs ou récalcitrants.
Si son caractère consultatif limite pour l’instant sa force contraignante, son poids moral, politique et juridique ouvre la voie à des mobilisations et contentieux renforcés, notamment pour les populations les plus vulnérables déjà frappées par les conséquences du dérèglement climatique. En insistant sur la coopération internationale et les devoirs différenciés des pays, la Cour appelle à une révision profonde des priorités nationales et globales, défiant les intérêts économiques à court terme au nom d’une survie collective. Cette étape majeure invite désormais à traduire ces principes en actions concrètes, à mobiliser le droit comme levier de justice climatique et à maintenir la pression citoyenne pour que cette avancée devienne réalité sur le terrain.