Loi Duplomb : pourquoi les 2 millions de signatures pourraient tout changer

Pulvérisation de produits phytosanitaires sur une parcelle agricole. - © MrGoSlow / stock.adobe.com

Publié le par Florence Santrot

L'essentiel

Résumé par l’IA, validé par la Rédaction.

  • Lancée par une étudiante, une pétition contre la loi Duplomb a franchi la barre des deux millions de signatures — un record qui pousse l’Assemblée nationale à envisager un débat dès la rentrée.
  • Adoptée en urgence en juillet 2025, la loi allège plusieurs normes environnementales au nom de l’agriculture, suscitant un tollé pour ses conséquences sur la santé, la biodiversité et le fonctionnement démocratique.
  • Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, prévue le 7 août, citoyens, scientifiques et élus appellent à repenser en profondeur le modèle agricole, en misant sur des alternatives durables.

Déposée le 10 juillet 2025 par une étudiante de 23 ans sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale, la pétition contre la loi Duplomb a surpris par son ampleur. “La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens”, a écrit Eléonore Pattery, son initiatrice. En quelques semaines, plus de deux millions de citoyennes et citoyens ont apposé leur signature, exigeant l’abrogation de cette loi et “la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée”.

C'est un chiffre inédit depuis la création du droit de pétition numérique. Pour mémoire, il suffit de 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements, pour qu’un examen soit déclenché à l’Assemblée. La barre a donc été très largement dépassée. En réaction, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite favorable à l’organisation d’un débat à la rentrée parlementaire, en septembre 2025.

Une adoption expéditive, en pleine torpeur estivale

Porté par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, membres de la majorité de droite et du centre au Sénat, le texte a été définitivement adopté le 8 juillet 2025, à une courte majorité (316 voix pour, 223 contre, 25 abstentions). Officiellement, la loi vise à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”. Mais elle remet également en cause plusieurs garde-fous environnementaux acquis au fil des décennies.

C’est ce qui a cristallisé les critiques : le texte introduit une série de dérogations aux normes environnementales en matière de protection des sols, de l’eau, de la biodiversité et des zones naturelles. Pour ses opposants, il s’agit d’un recul du droit de l’environnement, d’une atteinte au principe de précaution et d’une méthode jugée opaque et expéditive.

Un vote contesté jusque dans ses conditions

Le calendrier lui-même est pointé du doigt. Le vote est intervenu deux jours seulement avant la trêve estivale de l’Assemblée, après des débats jugés trop peu transparents. Plusieurs élus d’opposition y voient une manœuvre politique visant à limiter la visibilité du texte.

Ce vote est survenu alors même que 1 200 médecins et scientifiques alertaient sur les risques sanitaires et environnementaux de la loi. Dans une lettre ouverte, ils soulignaient notamment que la réintroduction d’intrants chimiques controversés renforcerait la dépendance des agriculteurs aux pesticides sans répondre à leurs problèmes de revenus. « Cette dépendance pose déjà d’énormes problèmes de santé humaine et de dégradation de l’environnement », insistaient-ils.

Depuis, des personnalités comme Pierre Niney, Julien Doré ou EnjoyPhoenix ont publiquement exprimé leur soutien à la mobilisation, contribuant à en accroître la portée au-delà des cercles militants.

Une loi encore en suspens

Pour l’instant, la loi Duplomb reste en vigueur. Mais plusieurs parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision le 7 août 2025. En jeu : la conformité du texte avec des principes à valeur constitutionnelle, comme le droit à un environnement sain, la clarté du débat parlementaire, ou la non-régression du droit de l’environnement. Un point d’autant plus sensible que la Cour de Justice Internationale vient de reconnaître un droit fondamental à un environnement sain.

Si le Conseil constitutionnel censurait tout ou partie de la loi, elle serait partiellement invalidée. En l’absence de censure, elle continuerait de s’appliquer. Le débat envisagé à l’Assemblée nationale ne pourra pas revenir sur le texte tel qu’il a été voté. Toutefois, plusieurs députés ont déjà annoncé leur intention de déposer de nouvelles propositions de loi pour l’abroger, partiellement ou totalement, dès l’automne.

Deux millions de voix : une mobilisation inédite

Au-delà du calendrier parlementaire, cette mobilisation citoyenne constitue un signal fort. Deux millions de signatures, c’est un niveau de soutien jamais atteint sur la plateforme de l’Assemblée nationale. Elle traduit une attente grandissante de participation directe aux choix environnementaux et sociétaux.

Ce mouvement rappelle aussi que les pétitions, bien que juridiquement non contraignantes, peuvent peser dans le débat public et influencer l’agenda politique. Leur portée dépasse la seule demande formulée : elles cristallisent un malaise collectif, forcent les institutions à se positionner et modifient les rapports de force symboliques.

Le symptôme d’un malaise agricole structurel

Au fond, la loi Duplomb met en lumière un malaise ancien : celui d’un modèle agricole pris en étau entre injonctions écologiques, pressions économiques et détresse sociale. Un modèle où les agriculteurs sont souvent sommés de produire plus, plus vite, avec moins de moyens, tout en répondant à des attentes sociétales parfois contradictoires. Ce paradoxe alimente un sentiment de solitude, d’incompréhension et de fatigue dans le monde paysan.

Pour ses détracteurs, le texte ne protège pas les agriculteurs mais allège les contraintes environnementales au profit d’intérêts industriels. Il incarne, selon eux, une fuite en avant productiviste, en décalage avec les objectifs de santé publique et de transition climatique.

Des pistes d’alternatives

Face à cela, plusieurs parlementaires prévoient de proposer à l’automne des textes de remplacement, misant sur la transition agroécologique, l’accès au foncier pour les jeunes, et la valorisation des circuits courts.

Certaines ONG plaident aussi pour un « Grenelle de l’agriculture », associant élus, syndicats, scientifiques et citoyens, afin de redéfinir les contours d’un modèle agricole plus juste, plus viable, et plus résilient.

Et maintenant ?

Rien n’est joué. Le 16 septembre, la conférence des présidents de l’Assemblée devra décider si un débat parlementaire est organisé autour de la pétition. Si c’est le cas, le texte ne pourra pas être modifié, mais la pression politique pourrait faire basculer les équilibres, notamment en vue des prochaines échéances électorales.

Ces deux millions de signatures marquent le franchissement d’un seuil symbolique. Elles révèlent une attente forte de transparence, de justice environnementale et de légitimité démocratique dans les décisions publiques. La loi Duplomb pourrait bien devenir le point de bascule d’un rapport nouveau entre institutions et citoyens. À condition que la suite dépasse le simple symbole.

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