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Faut-il s’inquiéter de la mise en place d’un passeport sanitaire européen ?

La Commission européenne planche sur la création d’un certificat vert numérique pour simplifier les déplacements en Europe, paralysés par le coronavirus. Attendu, ce projet de passeport sanitaire inquiète cependant sur le plan des libertés numériques.

Le 01/04/2021 par Gabriel Thierry
Le passeport sanitaire sera-t-il mis en place d'ici l'été ? Aux dépens de nos données personnelles ? (Crédit : Shutterstock)
Le passeport sanitaire sera-t-il mis en place d'ici l'été ? Aux dépens de nos données personnelles ? (Crédit : Shutterstock)

Après la Chine et Israël, la Commission européenne travaille elle aussi sur la création d’un passeport sanitaire. Le “Certificat vert numérique”, c’est son nom, est attendu d’ici l’été. Il doit permettre d’attester de sa vaccination, d’un test récent ou de sa guérison. L’objectif ? Simplifier les déplacements au sein des 27 pays membres et limiter la fraude des fausses attestations. Un projet attendu par de nombreux voyageurs : faute d’harmonisation, ces derniers doivent être sans cesse attentifs aux nouvelles règles, comme l’obligation depuis ce mardi d’avoir un test négatif pour se rendre en Espagne. Mais également craint. On fait le point sur les zones d’ombre numériques de ce projet.

Des données personnelles vulnérables ?

Le projet de certificat vert numérique prévoit que les voyageurs européens présentent un QR code aux frontières pour montrer patte blanche. L’agent en charge du contrôle n’aura toutefois pas accès directement aux informations de santé. Un portail mis en place par la Commission européenne permettra en effet de vérifier la signature numérique. C’est ce portail qui fera le tampon avec les bases de données nationales comprenant le nom, la date de naissance et les informations sur la vaccination, le test ou la guérison.

Ces bases de données seront alimentée par les hôpitaux ou les centres de test. “Mais aussi sécurisées soient-elles, il y a un risque de piratage”, observe l’informaticien Stéphane Bortzmeyer. Autre point d’inquiétude pour cette figure française des libertés numériques, la question du scan. “L’appareil du policier à la frontière va lire le QR code: techniquement, cet outil aura toujours la possibilité de stocker une trace de ce passage, note Stéphane Bortzmeyer. Or par expérience, nous savons que la collecte de données entraîne un intérêt pour une utilisation ultérieure.” 

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Une analyse d’impact qui se fait attendre

“D’un point de vue juridique, le futur certificat vert numérique ne pourra être mis en oeuvre qu’après une analyse d’impact relative à la protection des données”, rappelle Nicolas Samarcq, trésorier de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel. Or, “compte-tenu de l’urgence”, la Commission européenne a renvoyé à plus tard cette analyse obligatoire. Elle doit notamment examiner les risques pour la sécurité des données et leur impact potentiel sur la vie privée. “Elle est très importante, car elle va permettre de préciser les responsabilités de chacun des acteurs, États et Commission européenne“, ajoute Nicolas Samarcq.

Le numérique, un passage obligé ?

Certes, la Commission européenne l’assure : on pourra bien imprimer son certificat numérique et présenter, en cas de besoin, une feuille de papier avec le QR code. Un point important en termes de neutralité technologique – une technique ne devrait pas avoir une valeur supérieure devant la loi plutôt qu’une autre. Mais encore faut-il voir comment cette promesse va se réaliser. “C’est comme les nouveaux passages biométriques à l’aéroport: il n’y a pas de choix libre et éclairé quand le passage par la machine prend deux minutes et celui avec l’agent quarante-cinq minutes”, rappelle Baptiste Robert.

Ce chercheur en sécurité informatique s’interroge également sur le caractère obligatoire du certificat. En cas d’obligation, “ce serait la perte d’une liberté et un pas vers une société à deux vitesses”, regrette-t-il.

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Un passeport sanitaire temporaire ?

Une crainte qui s’ajoute à celles sur le caractère temporaire du certificat vert numérique, qui doit être suspendu à la fin de l’urgence sanitaire. Certains défenseurs des libertés numériques doutent à ce sujet de la réversibilité des changements initiés depuis le début de la pandémie. “Oui, il faut faire quelque chose contre la pandémie, et le numérique peut bien rendre certains processus plus efficients“, résume Stéphane Bortzmeyer. “Mais il y a bien un risque d’une généralisation des pratiques sans retour en arrière.”

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