Loi Agec anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles mesures de la loi Agec sont entrées en vigueur en France. Cette loi anti-gaspillage pour une économie circulaire « entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. » Concrètement, l’objectif est de sortir de l’économie linéaire (produire, consommer, jeter). Comment ? Notamment en sortant du plastique jetable, en luttant contre le gaspillage et en agissant contre l’obsolescence programmée.

Cette loi Agec a fixé trois objectifs majeurs. Le premier est de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025. Le deuxième est de tendre vers une réduction de 100 % des emballages plastique à usage unique « inutiles ». Enfin, le dernier objectif est de recycler 100 % des emballages plastique à usage unique d’ici 2025.

Les nouvelles mesures de la loi Agec en vigueur au 1er janvier 2023

De la vaisselle réutilisable pour les fast-foods

Parmi les changements notables, le secteur de la restauration rapide passe à de la vaisselle réutilisable pour le service en salle. Ce n’est pas un détail. Selon l’association Zero Waste France, le leader, McDonald’s, produirait 115 tonnes de déchets d’emballages par jour en France. C’est 42 000 tonnes par an. Désormais, tout restaurant de restauration rapide de plus de 20 places assises doit se conformer à cette nouvelle mesure. Seule exception : l’emballage autour des burgers reste autorisé.

Le ticket de caisse devient optionnel

C’est (bientôt) la fin de l’impression automatique du ticket de caisse. Ce petit (ou grand) bout de papier qui nous encombre et que nous jetons bien souvent dès la sortie du magasin ne sera plus imprimé par défaut à compter du 1er avril 2023. En effet, une dérogation de trois mois a été accordée. Certaines enseignes ont d’ores et déjà systématisé l’impression en option en posant la question à chaque achat. Une mesure qui concerne également les tickets des distributeurs de billets, les tickets de carte bancaire et les tickets promotionnels. Une version dématérialisée devra être proposée en alternative. D’une part, cela va réduire la consommation de papier et d’encre. D’autre part, cela va aussi limiter l’utilisation du bisphénol F ou S, un perturbateur endocrinien qui sert de révélateur thermique.

Un fonds de réparation pour l’industrie de la mode

La filière du textile et des meubles est également sommée de s’engager davantage en faveur de l’économie circulaire par le biais d’un fonds de réparation. Selon Qantis, l’industrie de la mode émet environ 3.3 milliards de tonnes de CO2 par an. On estime qu’elle pèse pour 5 à 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre totales. Et chaque Français achète en moyenne 9,5 kg de textiles et chaussures par an, selon l’Ademe. Les filières TLC (textiles d’habillement, linge de maison et chaussures) et des meubles sont donc, à leur tour, concernées par le financement du réemploi et de la réparation de ce qu’elles produisent.

En janvier 2022, les branches dédiées aux équipements électriques, aux jouets et aux articles de jardin et bricolage avaient elles aussi mis la main au portefeuille. Ce fonds doit notamment permettre d’inciter les consommateurs à réparer plutôt que d’acheter. Cela passe par des campagnes de communication, des dispositifs mis en place en magasin et une meilleure traçabilité des vêtements, accessoires et meubles. En outre, les consommateurs seront mieux informés sur la présence ou non de matières recyclées, de substances dangereuses, de microfibres, etc.

Loi Agec : le principe du « pollueur-payeur » élargi

À compter du 1er janvier 2023, deux nouvelles filières adoptent la responsabilité élargie des producteurs (REP). Celle-ci les oblige à prendre en charge la gestion de leurs déchets. Désormais, la filière des déchets de chantier du bâtiment (46 millions de tonnes de déchets par an selon l’Ademe) et celle du pneu sont concernées. Au total, onze filières sont ou seront concernées par cette mesure. Depuis 2021, l’industrie du tabac a dû s’y conformer. L’an dernier, ce sont les jouets, les articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, les voitures et les camionnettes qui ont adopté la REP. Et, en 2024, ce sera au tour des chewing-gums et des textiles sanitaires à usage unique (dont les lingettes préimbibées). Enfin, les engins de pêche contenant du plastique le seront à compter du 1er janvier 2025.

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