Plastique, contraception, rénovation énergétique : ce qui change au 1er janvier 2022

Comme chaque année, de nouveaux décrets entrent en vigueur au 1er janvier. Des décrets pour lutter contre le gaspillage, faire avancer la rénovation énergétique des bâtiments, ou favoriser le bien-être animal… Les sept mesures qui vont changer notre vie à partir du 1er janvier 2022. 

Création de filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

Articles de sport, de jardin, de bricolage, jouets : les entreprises produisant ce type de produits se dotent d’éco-organismes appelés filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce dispositif a pour objectif “d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage, la gestion de fin de vie”, détaille l’Ademe (Agence de la transition écologique). Il repose sur le principe de “pollueur-payeur”, c’est-à-dire que ces entreprises sont désormais responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits. De la conception jusqu’à leur fin de vie. Une écotaxe sera ainsi mise en place pour financer le développement des filières REP. 

“Certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de recyclage, ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité. À partir du 31 décembre 2023, tous les produits seront en effet concernés”, précise le service public.

Interdiction de jeter les invendus non alimentaires 

La destruction des produits alimentaires était déjà interdite depuis 2016. Pour poursuivre cette lutte anti-gaspillage, cette obligation s’étend aux biens des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’agit d’une des mesures phares de la loi anti-gaspillage. Sont concernés: vêtements, piles, produits électriques et électroniques, cartouches d’encre, meubles, produits d’éveil et de loisirs, fournitures scolaires, livres. Mais aussi les produits de puériculture et d’hygiène, les équipements de cuisson et de conservation des aliments. 

Une fois arrivés en fin de vie, ces biens devront donc être donnés en priorité à des associations ou bien être recyclés ou réutilisés. Selon l’Ademe, la valeur marchande de ces invendus non alimentaires représenterait 4,3 milliards d’euros en France en 2019. 

Si cette obligation n’est pas respectée, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement par personne morale.

Élargissement de l’interdiction des plastiques à usage unique

L’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg entre en application à compter du 1er janvier 2022. Une mesure initialement prévue pour janvier 2021. Magazines, journaux ou publicités ne pourront plus non plus être emballés dans du plastique. Et devront donc être livrés avec un emballage fabriqué à partir d’un autre matériau. Par exemple le papier. 

Il en va de même pour les jouets donnés dans certains menus pour enfants. Ces derniers ne pourront plus être en plastique et devront donc être en carton ou en bois. 

Enfin, afin de limiter l’usage des bouteilles plastiques, bars et restaurants devront désormais donner de l’eau potable gratuitement, même en dehors des repas. Les établissements recevant du public (dès 301 personnes) auront également l’obligation d’installer des fontaines d’eau potable gratuite. 

Contraception gratuite pour toutes jusqu’à 25 ans 

Depuis le 1er janvier 2022, l’Assurance maladie prend en charge le coût de la contraception; ainsi que les actes qui y sont associés (consultations et examens) pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans. Et non plus jusqu’à 18 ans, comme c’était le cas jusque-là. Et ce, sans avance de frais. Une mesure annoncée en septembre 2021, puis votée en octobre. Trois millions de femmes sont concernées, selon le gouvernement. 

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Lancement de France Rénov’

Il s’agit d’un dispositif mis en place par la loi Climat et Résilience. Un  portail unique à destination de toute personne souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. La plateforme web associée proposera des informations, un annuaire d’artisans qualifiés et reconnus, ainsi qu’un outil de simulation. Les personnes intéressées pourront bénéficier de l’aide “Mon accompagnateur Rénov”, un interlocuteur en charge du suivi technique, financier et administratif des projets de rénovation énergétique. 

Internet et mobiles : affichage des émissions de gaz effet de serre

En ce début d’année, opérateurs et fournisseurs d’accès à internet auront l’obligation de communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leur consommation. Un moyen de sensibiliser les consommateurs et de leur faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique. Et pour aller plus loin, retrouvez nos 3 solutions simples pour décarboner votre smartphone.

Bien-être animale : avancées pour les poussins et les porcelets 

Désormais, le broyage et le gazage des poussins mâles est interdit en France. Jusque-là, plus de 50 millions de poussins mâles étaient ainsi tués chaque année. 

La castration des porcelets à vif est dorénavant interdite. C’est-à-dire la castration sans anesthésie. Les éleveurs pourront toujours pratiquer cette opération en respectant un protocole spécifique, c’est-à-dire une anesthésie puis un traitement, et seulement si leurs acheteurs l’exigent. Dix millions de porcelets étaient violentés de cette manière chaque année.