Allocation sociale unique : la réforme refait surface… et les inquiétudes aussi

Guichets sociaux : une simplification des aides est promise, mais les associations redoutent des pertes pour les ménages précaires. - © HJBC / stock.adobe.com

Publié le par Sidonie Sigrist

Lors des Assises des départements de France, à Albi vendredi 14 novembre 2025, les présidents des Conseils départementaux ont de nouveau tiré la sonnette d’alarme : leurs budgets sont “asphyxiés”, minés par des dépenses sociales en hausse continue et des recettes en chute libre. Face à cette impasse financière, le premier ministre Sébastien Lecornu a déroulé plusieurs pistes pour tenter de relâcher la pression.

Il a d’abord défendu le doublement du fonds de sauvegarde des départements, appelé à passer de 300 à 600 millions d’euros pour éviter les défauts de trésorerie. Il a aussi proposé de revoir le Dilico, dispositif très critiqué de lissage conjoncturel des ressources fiscales, afin de mieux cibler la contribution des départements les plus riches. Le premier ministre a ainsi envisagé une participation plus équitable : ce seront “les conseils départementaux parmi les plus riches [qui] seront sûrement appelés à une contribution”, a-t-il déclaré. Enfin, Sébastien Lecornu a annoncé vouloir inscrire à l’agenda du conseil des ministres, en décembre, le projet d’allocation sociale unique.

Une simplification… aux contours très politiques

L’idée consiste à regrouper plusieurs aides – comme la prime d’activité, le RSA ou certaines aides au logement – en un versement unique, effectué à une date commune. Objectif affiché : simplifier le parcours des bénéficiaires et “faire des économies, non pas sur les bénéficiaires […], mais tout simplement, évidemment, des économies de gestion” a affirmé le premier ministre. Cette réforme, défendue par Emmanuel Macron depuis 2018 puis portée tour à tour par Michel Barnier et François Bayrou, promet, selon ses défenseurs, une meilleure lisibilité des prestations sociales pour leurs bénéficiaires.

Une vision également partagée, quoique plus restrictive, par Laurent Wauquiez, dans le cadre de son “plan de lutte contre l’assistanat” : la version proposée par le président de LR comprend une allocation plafonnée à “70 % du Smic”, et une limitation du versement du RSA à deux ans. Le gouvernement défend pour sa part une volonté de diminuer la pauvreté tout en facilitant les démarches et le travail des administrations.

Des perdants selon différents scenarii

Derrière cette simplification, les scenarii étudiés ces derniers mois montrent que tous les ménages ne seraient pas gagnants. Le rapport de la mission flash de la commission des affaires sociales, publié en juillet, est éclairant : “l’objectif s’est révélé être davantage une harmonisation des bases de ressources et une évolution des barèmes qu’une création d’allocation unique”, écrivent les rapporteures Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) et Sandrine Runel (PS). Or harmoniser, c’est aussi gommer les cas particuliers, explique l’Essentiel de l’Eco – et donc créer mécaniquement des perdants.

Selon les simulations analysées par la mission flash, “des ménages pourraient voir leurs allocations diminuer, y compris parmi les quatre premiers déciles de revenus”. Les rapporteures soulignent aussi la difficulté de prévoir tous les effets d’une telle réforme : “la modification d’un grand nombre de paramètres des prestations produit sur les allocataires un impact qu’il ne sera pas facile d’anticiper ni, pour les agents des caisses, d’expliquer” les droits, expliquent les deux rapporteures. Pour éviter des baisses brutales, elles préconisent une période de transition assortie de “prestations compensatoires” pour les ménages précaires. Pour l’heure, ces garanties restent toutefois très théoriques.

Des garanties encore floues pour les plus fragiles

Cette incertitude nourrit les inquiétudes des associations, alors même qu’une simplification administrative pourrait réduire le non-recours aux droits sociaux, estimé à près de 10 milliards d’euros par an.

L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) réclame depuis juillet une concertation réelle avec les acteurs de terrain – toujours absente –, la publication de simulations “gagnants-perdants” avant toute mise en œuvre, ainsi qu’une enveloppe budgétaire évolutive. Elle plaide aussi pour maintenir distincts certains droits fondamentaux, comme l’AAH, l’ASPA ou les APL, afin d’éviter de diluer leur rôle protecteur.

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