Une nouvelle « Affaire du siècle » pour la biodiversité ?

Bientôt une nouvelle « Affaire du siècle » ? Les juristes de l’association Notre affaire à tous, qui avaient participé à faire condamner la France pour « carence fautive » dans la lutte contre le réchauffement climatique, menacent à nouveau de traîner le gouvernement devant les tribunaux. Cette fois, pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

Cette opération « Justice pour le vivant » est lancée avec l’association de défense des abeilles Pollinis. Et ce à l’occasion du Congrès mondial de la nature, qui se tient à Marseille jusqu’au 11 septembre.

Pour cela, les deux associations ont décidé de cibler un sujet précis : les pesticides. « C’est un levier sur lequel l’État français peut agir. C’est aussi un sujet sur lequel nous pouvons montrer que des engagements n’ont pas été respectés. Et ce, alors que les effets désastreux des pesticides sur la biodiversité sont bien connus », explique à WE DEMAIN Chloé Gerbier, juriste et porte-parole de Notre affaire à tous.

Faute de l’État dans l’effondrement de la biodiversité

L’association Pollinis cite ainsi plusieurs études alarmantes sur le déclin des insectes, notamment une baisse de 75 % des espèces ailées les trente dernières années. Elle souligne également que 84 % des espèces cultivées en Europe dépendent des insectes pollinisateurs, tels que les abeilles. Un déclin qui « aura des conséquences dramatiques sur les équilibres du vivant et [qui] menace l’avenir des prochaines générations ».

Or, face à cette extinction accélérée, la France ne tient pas ses objectifs de protection de la biodiversité. Les plans Écophyto ont pris du retard. Et si Emmanuel Macron avait promis en début de mandat de bannir le glyphosate en 2021, cette promesse a été repoussée. Aussi, « la France est toujours, en valeur absolue, parmi les plus gros consommateurs de pesticides d’Europe. Les néonicotinoïdes, particulièrement toxiques et dommageables, viennent de bénéficier d’une dérogation [pour trois ans]. Tandis que le glyphosate ou les fongicides SDHI sont encore en usage ».

De plus : « l’ANSES, l’Agence nationale de protection sanitaire, avertit depuis 2018 que les évaluations des produits phytosanitaires ne sont pas assez protectrices », pointe Chloé Gerbier.

Deux mois pour répondre à la demande des associations

Les associations demandent donc à l’État de « suspendre les produits identifiés comme entraînant une perte inestimable de la biodiversité, néonicotinoïdes ou produits contenant du glyphosate » ; de « réformer le processus d’autorisation de mise sur le marché » ; et de tenir ses objectifs de réduction d’utilisation des pesticides.

Mis en demeure par les associations ce 9 septembre, l’État a deux mois pour répondre à leur injonction d’agir. Si la réponse « n’est pas satisfaisante », ce qui est fort probable, les deux associations procéderont au dépôt d’un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

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Campagne de mobilisation des citoyens

Un contentieux qui serait inédit en France. « Comme l’a démontré le succès de récentes actions en justice pour le climat, l’outil du droit est essentiel pour initier cette nécessaire évolution de notre rapport au vivant« , fait valoir Cécilia Rinaudo, coordinatrice de Notre affaire à tous, dans un communiqué. Et quel que soit son éventuel succès, l’initiative a déjà une portée symbolique.

D’autant que les associations lancent aussi une campagne sur Internet, soutenue par le réalisateur Cyril Dion. Le site « Justice pour le vivant » permet aux citoyens d’interpeller le gouvernement sur les réseaux sociaux. Les « plaignants » osent espérer le même succès que dans l’Affaire du siècle. Cette pétition pour le climat avait été approuvée par 2,3 millions de personnes. Soit la plus signée de l’histoire en France en moins de deux semaines.