Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a présenté ce mercredi un rapport sur les politiques publiques de santé environnementale. L’étude, commandée par l’Assemblée nationale, cible les pesticides, les PFAS, le bruit et les particules fines. Un quart de la mortalité prématurée dans le monde serait lié à des facteurs environnementaux, selon l’OMS.
C’est dans ce contexte que, à la demande de l’Assemblée nationale, via le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, le HCSP a présenté ce mercredi 29 octobre 2025 son rapport sur les politiques publiques de santé environnementale. Un rapport en cinq volumes vise à évaluer les politiques existantes et à proposer de nouvelles pistes pour réduire les pesticides, les PFAS, le bruit ou encore les particules fines. Il plaide pour une approche transversale, basée sur des connaissances scientifiques solides, pour mieux intégrer ces enjeux dans les politiques publiques de santé.
Des politiques efficaces… mais trop dispersées
Optimiste, Clément Beaune, à la tête du HCSP, rappelle que les politiques publiques en matière environnementale peuvent produire des résultats. En illustre l’évolution favorable de la qualité de l’air : “Les émissions de particules fines ont diminué de 56 % entre 2000 et 2023 en France ; et entre 2005 et 2022, le nombre de décès attribuables à ces particules a diminué de 53 %.”
Le fruit de politiques locales (et d’une pression européenne) qui se sont appuyées sur différents outils, comme la mise en place de ZFE (zones à faibles émissions, objets de nombreuses critiques et sur la sellette au niveau national). Reste que s’il existe effectivement des politiques environnementales, “la gouvernance est fragmentée, les moyens limités et l’évaluation incomplète”, nuancent les autrices du rapport.
Pesticides : l’urgence d’agir à la source
Malgré les différents plans Ecophyto qui visent depuis 2008 la réduction de l’usage des pesticides, la France reste “le premier marché européen de pesticides”, note le rapport. Le HCSP préconise de soutenir massivement l’agroécologie et la formation, en encourageant notamment les 20 % de bio dans la restauration collective.
Une réorientation des fonds de la PAC est par ailleurs nécessaire pour cesser de subventionner les pratiques les plus polluantes. Le HCSP recommande aussi d’interdire les pesticides dans les zones de captage d’eau potable, de développer des paiements pour “services environnementaux” à destination des agriculteurs et, à l’inverse, d’augmenter les redevances sur les pollutions diffuses afin de financer la reconversion agricole. Un subtil mélange de carottes et de bâtons financiers.
PFAS : le coût astronomique de l’inaction
Ces “polluants éternels” s’accumulent dans l’environnement et dans nos corps : près d’un quart des adolescents français présentent déjà des taux préoccupants dans leurs prélèvements. Et si la loi de février 2025 prévoit leur interdiction progressive d’ici 2030, le HCSP recommande une politique plus ambitieuse : renforcer les restrictions européennes, abaisser les seuils d’exposition, étendre la redevance à toutes les activités industrielles, et enfin, financer la recherche dans les territoires contaminés.
Bruit : l’angle mort sanitaire
Souvent négligé, le bruit constitue une pollution majeure : il altère le sommeil, la santé mentale, la réussite scolaire, et en milieu professionnel, il augmente les taux d’accidents du travail. Et cela à grande échelle : 45 millions de Français y sont exposés au-delà des seuils recommandés.
Le HCSP propose de bâtir une politique nationale du bruit, avec des observatoires régionaux, la résorption des points noirs, le financement de l’isolation phonique ou encore le déploiement de radars sonores. Autant de mesures qui permettraient enfin de traiter cette pollution comme un enjeu sanitaire à part entière.
Particules fines : des progrès réels
Si les émissions de particules ont reculé de moitié depuis 2000, elles provoquent encore 20 000 à 40 000 morts prématurées chaque année. Le HCSP préconise de renforcer la surveillance des particules ultrafines, d’accompagner socialement la transition vers les ZFE, de limiter le chauffage au bois en zone urbaine et de réduire les émissions agricoles d’ammoniac.
Vers une politique de santé environnementale transversale
Au-delà de ces propositions concrètes concernant ces quatre pollutions, le HCSP plaide par ailleurs pour une approche transversale : faire de la santé environnementale un pilier des politiques publiques, au même titre que la santé ou le climat. Comment ? En adoptant une stratégie nationale de santé environnementale, pilotée de manière interministérielle et articulée avec les plans régionaux, basée sur une production scientifique solide et partagée.
Si ces propositions semblent ambitieuses, le HCSP n’est pas une instance décisionnaire mais consultative. Elle éclaire le gouvernement (et ici l’Assemblée nationale), libre à eux de suivre ses recommandations en les intégrant dans des projets de loi. Reste à savoir si elles seront suivies d’effet, car elles vont à contre-courant d’une tendance marquée : le recul de l’ambition écologique au niveau national.
Ces derniers mois, la suppression des ZFE a été votée (mais pas encore actée), le Sénat a voté en faveur d’un assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols, certaines normes environnementales sur l’agriculture ont été allégées, tandis que la reprise du chantier décrié de l’A69 a été autorisée par la justice.