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AI Act : que contient le projet de loi européen de régulation de l’intelligence artificielle ?

Florence Santrot  le 12 mars 2024

Véritable loi qui permettra d'encadrer les intelligences artificielles au niveau européen, le projet d'AI Act entre dans sa dernière...

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Loi Agec anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2023

Florence Santrot  le 2 janvier 2023

Votée en 2020, la loi Agec ambitionne de réduire les déchets et favoriser le recyclage et le réemploi des produits. Explications. ...

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Neutralité carbone : un décret pour limiter le greenwashing mais…

Florence Santrot  le 16 avril 2022

A compter du 1er janvier 2023, il sera interdit d'affirmer la compensation carbone et les allégations de neutralité carbone dans la...

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Consigne, invendus, plastiques… Ce que la loi antigaspi pourrait changer

Sofia Colla  le 9 juillet 2019

Retour du système de consigne, interdiction du plastique à usage unique, réduction des invendus alimentaire… Le projet de loi...

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Loi anti-fake news : devra-t-on censurer Trump ?

WeDemain  le 7 mars 2019

Le Conseil constitutionnel  a validé la proposition de loi décriée contre les fausses informations, mais celle-ci sera-t-elle...

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Maxime de Rostolan: « La loi alimentation a été tuée par le Conseil Constitutionnel »

Maxime de Rostolan  le 6 novembre 2018

TRIBUNE. Par Maxime de Rostolan, directeur de l'association Fermes d'Avenir et fondateur de Blue Bees....

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Deux jeunes Franciliens co-écrivent la loi biodiversité : leur histoire bientôt au cinéma

Sofia Colla  le 15 septembre 2017

Peut-on changer le monde avec une pétition ? C’est en tout cas le défi que se sont lancé deux cousins, Jonathan Attias et...

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Pour protéger ses recettes, l’État veut taxer l’économie collaborative

WeDemain  le 18 septembre 2015

Un rapport sénatorial propose de communiquer directement au fisc les revenus des plateformes, de taxer les particuliers à partir de 5 000...

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En France, la loi sur la transition énergétique promulguée

WeDemain  le 18 août 2015

Repéré sur Europe 1 La loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », texte emblématique du quinquennat de...

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En Chine, condamnation record contre des industriels pollueurs

WeDemain  le 8 janvier 2015

repéré sur le web 160 millions de yuans, soit 21,6 millions d’euros. C’est le montant de l’amende record infligée, le 30...

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L’Assemblée nationale s’attaque à l’obsolescence programmée

WeDemain  le 1 octobre 2014

Les députés ont adopté un amendement écologiste visant à lutter contre les produits à la durée de vie raccourcie par les...

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