L’article 25 de la loi Travail crée un "droit à la déconnexion", applicable à compter du 1er janvier 2017. (Crédit : Stux/Pixabay)
[Repéré sur Libération.fr]
Afin d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale, l’article 25 de la loi Travail crée un "droit à la déconnexion", applicable à compter du 1er janvier 2017. Les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais inclure les modalités d’exercice de ce nouveau droit lors de leur négociation annuelle. À défaut d’accord, l’employeur aura l’obligation d’établir une charte définissant les "modalités de l’exercice du droit à la déconnexion" , une fois recueilli l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
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Afin d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale, l’article 25 de la loi Travail crée un "droit à la déconnexion", applicable à compter du 1er janvier 2017. Les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais inclure les modalités d’exercice de ce nouveau droit lors de leur négociation annuelle. À défaut d’accord, l’employeur aura l’obligation d’établir une charte définissant les "modalités de l’exercice du droit à la déconnexion" , une fois recueilli l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
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