Les services publics sous pression : une égalité d'accès de plus en plus théorique

La présence physique des services publics sur le territoire ne cesse de reculer depuis les années 80. - © HJBC / stock.adobe.com

Publié le par Sidonie Sigrist

“Nos services publics” est un collectif d’agents et de cadres de l’action publique animé par la volonté de créer “un espace de réflexion et d’action” pour “retrouver le sens du service public”. Né en 2021, le collectif publie un premier rapport en 2023 sur le sous-investissement dans les services publics, puis un second, en 2024, sur la transition écologique. La dernière publication aborde l’état des services publics et leur accessibilité.

Basé sur des données statistiques, des analyses juridiques et des témoignages de terrain, le rapport se concentre sur six secteurs clés : guichets administratifs, santé, éducation, enseignement supérieur, logement et eau. Et le constat est édifiant : l’accès aux services publics est loin d’être universel, et les inégalités dépassent les seules fractures territoriales. Le rapport dresse ainsi un paysage précis, souvent dérangeant, d’un modèle qui se fragilise.

Un recul important des services publics sur le territoire

Comment ces inégalités se manifestent-elles concrètement ? Pour le comprendre, le rapport observe d'abord l’évolution de la présence physique des services publics sur le territoire. “Entre 1980 et 2020, le nombre de bureaux de poste sur le territoire a été réduit d’un tiers, le nombre d’antennes de gendarmerie a diminué de 20 %. Depuis 2013, le nombre d’agences et de points d’accueil retraite du régime général de l’assurance retraite a été divisé par deux.” 

Ce recul nourrit un sentiment d’abandon, notamment de la part des habitants des territoires ruraux. Mais le collectif le souligne : la géographie des inégalités ne suit plus une simple logique centre/périphérie. La carte des inégalités est bien plus complexe.

Une offre de soin disparate sur le territoire

En matière d’offre de soins, par exemple, la polarisation se fait davantage dans un axe nord/sud qu’entre villes et campagnes. “L’accès aux médecins – en particulier aux spécialistes – se concentre dans un nombre restreint de départements littoraux et des grandes villes, contraignant une partie de la population soit à renoncer à des consultations et à des soins, soit à différer la consultation”.

Par ailleurs, des mécanismes structurels accentuent ces inégalités, à l’instar de la tarification à l’acte peu adaptée aux pathologies lourdes, de l’augmentation des dépassements d’honoraires, de la régulation insuffisante de l’installation des professionnels ou encore de l’absence de pilotage cohérent de l’ensemble du système de soins. Ce faisceau de facteurs crée une véritable “géographie médicale” à deux vitesses.

Logement social : une demande doublée, une offre en berne

Dans les métropoles, le décalage entre besoins et capacités du service public du logement est flagrant. “L’offre sociale, stabilisée à 14 % du parc total, ne suit plus la hausse des besoins”, écrit le collectif. Bien que la demande de logements sociaux ait doublé en 20 ans, avec des listes d’attente à rallonge dans les zones tendues, l'offre est largement réduite, faute de construction de nouveaux logements, suite aussi à la privatisation d’une partie du parc HLM et à la faible rotation dans les logements.

Les ménages les plus modestes ont paradoxalement plus de difficultés à accéder au logement social, en raison d’un désajustement croissant entre loyers et revenus. À cela s’ajoute un biais systémique : la dématérialisation des démarches aggrave les inégalités, puisqu’une demande déposée physiquement a 27 % de chances supplémentaires d’aboutir par rapport à un dossier en ligne.

Guichets et démarches administratives : un accès toujours plus conditionnel

La numérisation des démarches administratives fragilisent les plus précaires. L'usager doit désormais comprendre et exécuter des démarches (souvent complexes), mais il porte aussi la  responsabilité des erreurs. Résultats : les non-recours se multiplient, à hauteur de 34 % pour le RSA.

Pour compenser les effets de la numérisation de la vie administrative et la fermeture des différents points d’accueil (Caf, impôts…) l’État a déployé sur le territoire des guichets France services. Mais leur maillage dense masque une forte hétérogénéité dans la qualité de l’offre. Selon le territoire, un usager n’a donc pas accès au même niveau d’information, de suivi ou d’accompagnement. L’universalité affichée se heurte à une réalité très variable.

 Education : une inégalité territoriale

Dans l’éducation aussi, les inégalités s’enracinent. Les auteurs du rapport rappellent l’importance de “l’effet maître”, le rôle clef de l'enseignant sur la réussite scolaire. Le système d’affectation privilégie les postes “calmes” pour les profs les plus expérimentés, laissant les zones “difficiles” – urbaines, rurales ou ultramarines – aux plus jeunes et aux contractuels, moins expérimentés et moins formés. La Guyane détient, à titre d’exemple, le record national de turnover. Les taux d’encadrement varient fortement selon les territoires, creusant des écarts majeurs dans la réussite scolaire. Dans l’enseignement supérieur, si les BTS et IUT assurent encore une offre de proximité, les filières longues et sélectives restent concentrées dans quelques grandes villes. Là encore, l’égalité d’accès demeure théorique.

Le rapport rappelle enfin que toutes ces inégalités d’accès proviennent aussi de rapports de force institutionnels. Les collectivités les mieux dotées (financièrement et politiquement) sont avantagées par rapport à celles qui sont économiquement plus fragiles. L’exemple des espaces France services est emblématique : le coût annuel de fonctionnement est estimé à 100 000 € par an, tandis que l’État subventionne à hauteur de 50 000 €.

De nombreuses communes sont impuissantes face aux inégalités qu’elles observent sur leur territoire, faute d’une centralisation aboutie, et donc de compétences nécessaires pour les corriger, observe le Courrier des maires. Cette fragmentation de la responsabilité publique crée des “angles morts” que personne ne pilote vraiment. En pointant ces défaillances et l’absence d’un pilotage coordonné des services publics, les auteurs du rapport entendent “contribuer à repenser les conditions de mise en œuvre du service public.” Pour faire en sorte que ce dernier tienne sa promesse – partout, pour tous, et sans conditions.

Sujets associés