Affaire du siècle : l’État condamné à réparer son préjudice écologique

L’inaction climatique française ne restera pas sans suite. Jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à réparer ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement. Précisément, les juges lui ont donné jusqu’au 31 décembre 2022 pour « prendre toutes les mesures utiles à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages commis ». Une nouvelle décision qui intervient dans le cadre de « l’Affaire du siècle ».

Pour mémoire, en décembre 2018, les ONG Oxfam, Greenpeace France, le collectif Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot avaient lancé une pétition signée par plus de 2,3 millions de personnes – un record – pour dénoncer « l’inaction climatique » de l’État. Début 2019, ils avaient aussi déposé un recours pour « carence fautive » devant le tribunal administratif de Paris. Ainsi commençait « l’Affaire du siècle ».

« On a gagné », ont réagi sur Twitter, jeudi, Cécile Duflot et Jean-François Julliard, respectivement patrons d’Oxfam et de Greenpeace France.

L’État jugé responsable de dépassement de son budget carbone

En février 2021 déjà, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l’origine de cette plainte, déclarant l’État « responsable » de manquements à ses propres engagements.

Ce dernier s’était en effet fixé un budget carbone de 15 millions de tonnes d’équivalent CO₂ sur la période 2015-2018. Un budget qui a été multiplié par deux, a calculé la justice.

Les ONG avaient alors demandé au tribunal d’ordonner à l’État de prendre des mesures pour réparer ce préjudice. Chose faite ce jeudi.

Une Affaire du siècle à suivre

« Cette décision met le climat au cœur de la présidentielle 2022 », « le prochain quinquennat est celui de la dernière chance », réagit pour sa part le collectif L’Affaire du siècle sur Twitter, via le hashtag #PasDeClimatPasDeMandat.

La décision pourrait aussi pousser la France à se montrer plus ambitieuse lors de la très prochaine COP26.

Toutefois le tribunal ne précise pas la nature des mesures à mettre en œuvre, laissant le choix « à la libre appréciation du gouvernement ». Elle fixe néanmoins un échéancier, le 31 décembre 2022 au plus tard.

Le tribunal a aussi rejeté la demande des ONG d’une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard. Reste donc à suivre de près la réponse du gouvernement à cet ultimatum.

À LIRE AUSSI : Justice climatique : ces “Affaires du siècle” qui éclatent partout dans le monde