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Après l’Affaire du siècle, l’État attaqué en justice pour la protection de la biodiversité

Dans la continuité de l’Affaire du siècle, cinq ONG ont déposé un recours contre l’État pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité, dans le but de limiter la 6e extinction de masse.

Le 11/01/2022 par Sofia Colla
État attaqué biodiversité
Cinq ONG déposent un recours en justice contre l’État pour protéger la biodiversité. (Crédit : Justice pour le vivant)
Cinq ONG déposent un recours en justice contre l’État pour protéger la biodiversité. (Crédit : Justice pour le vivant)

Disparition des abeilles, des insectes, des oiseaux : lundi 10 janvier, cinq ONG ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l’État pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Celui-ci vise le système français d’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides; des substances nocives pour l’environnement et en cause de l’effondrement de la biodiversité. 

Une démarche unique au monde qui s’inscrit dans la continuité de l’Affaire du siècle, qui a réussi à faire condamner l’État pour son inaction climatique

“Toutes les études scientifiques montrent que la biodiversité dans notre pays est en train de s’effondrer. En grande partie à cause de certaines pratiques agricoles”, considèrent les ONG dans leur plaidoyer, parmi lesquelles Pollinis et Notre affaire à tous.

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Action en justice pour protéger la biodiversité

“La biodiversité ordinaire – poissons, oiseaux, insectes…- est en train de s’effondrer. C’est le sentiment d’urgence qui nous pousse à agir. Nous espérons provoquer un changement radical dans la façon de produire notre alimentation”, réagit Julie Pecheur, directrice du plaidoyer pour l’association Pollinis. “Nous avons les solutions, nous savons comment entamer cette transition mais pourtant il ne se passe rien, nous regardons ailleurs, comme dans le film Don’t look up, ajoute Chloé Gerbier, juriste pour Notre affaire à tous, sur le site de Novethic.

Au niveau mondial, plus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin. Si rien ne change, la totalité des insectes pourrait disparaître de la planète dans les cent prochaines années. En France, près de 20 % des espèces sont menacées

Cette action en justice a pour objectif de faire réparer par l’État le préjudice écologique causé par la mise sur le marché des pesticides. Les pesticides étant l’une des causes du déclin de la biodiversité. 

Lors du Congrès mondial de la nature à Marseille en septembre dernier, Pollinis et Notre affaire à tous avaient lancé la campagne Justice pour le vivant et avaient déjà envoyé des injonctions préalables à l’État. Deux mois plus tard, les ONG n’ayant reçu aucune réponse du gouvernement se sont donc tournées vers la justice.  

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Vers une condamnation de l’État ? 

Pour les ONG Pollinis, Notre affaire à tous, ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages), Anper-Tos (organisation pour la préservation de l’environnement) et Biodiversité sous nos pieds, la procédure d’autorisation des pesticides est “totalement obsolète et une véritable passoire permettant à des produits hautement toxiques pour l’environnement d’être mis sur le marché”.

“Nous demandons que soit retirées du marché toutes les substances dont on sait qu’elles détruisent le vivant; une réforme du processus d’homologation (des pesticides); que l’État rende accessible au public l’ensemble des études réglementaires menées par l’agrochimie dans le cadre de ces autorisations de mise sur le marché”. Et aussi “que le gouvernement prenne des mesures pour accélérer la transition agro-écologique”, détaille Julie Pecheur. 

Une procédure qui devrait durer plusieurs mois avant d’aboutir, ou non, à une condamnation de l’État. 

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