En juillet, Bernard Stirn, ancien président de section au Conseil d’État, a été nommé à la tête de la Commission consultative sur le redécoupage électoral. Sa mission : donner un avis public sur les projets de loi fixant les limites des circonscriptions et la répartition des sièges à l’Assemblée nationale. Depuis l’été, la commission travaille donc sur le sujet, mais aucun avis n’a encore été publié.
Un travail discret mais qui n’a rien d’anodin. Sous la Ve République, seuls trois redécoupages ont été menés : en 1958 (mise en place du scrutin uninominal), en 1986 (le “redécoupage Pasqua”) et en 2010 (le “redécoupage Marleix”). Ce dernier avait notamment instauré onze circonscriptions pour les Français de l’étranger, tout en maintenant le total à 577 députés. Si les travaux actuels de la Commission consultative aboutissent, le nouveau découpage pourrait s’appliquer dès les élections législatives de 2027, qui marqueront la fin de la XVIe législature.
La suspicion d’un biais partisan
Sujet technique s’il en est, le découpage électoral reste souvent perçu comme un “instrument de manipulation partisane”, analyse Thomas Ehrhard, professeur de science politique à l’université Paris-Assas et auteur d’une thèse sur le sujet. “Toucher aux circonscriptions provoque toujours de la méfiance de la part de l’opposition, avec le mythe du charcutage à l’américaine, en faveur d’un parti.”
Aux États-Unis, la modification de la carte électorale est en effet un exercice ouvertement partisan : chaque majorité redessine les contours à son avantage. L’État de Californie, démocrate, vient par exemple d’adopter un nouveau découpage favorable à son camp, une stratégie censée contrer la poussée trumpiste au Texas.
Mais la France échappe à cette logique. Selon les travaux de Thomas Ehrhard, aucun redécoupage hexagonal n’a engendré de biais partisan fort ni durable. “Les majorités sortantes ont perdu les législatives de 1988 et 2012, malgré les découpages qu’elles avaient elles-mêmes réalisés.” En réalité, le découpage français est davantage “interparlementaire et intrapartisan” : “Les députés sortants œuvrent plus souvent à leur propre réélection qu’à accroître le nombre de sièges de leur parti.”
Des disparités entre territoires et électeurs
En France, le mode de scrutin suscite bien plus de débats que la carte électorale, pourtant essentielle à l’égalité républicaine. Le découpage actuel s’inscrit dans une double logique : représentation territoriale et équilibre démographique. Chaque circonscription doit respecter un écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des circonscriptions du département. L’objectif : que chaque député représente sensiblement le même nombre d’habitants.
Dans les faits, ce principe cache de fortes disparités. D’après l’Insee, chacune des 539 circonscriptions de France métropolitaine regroupe en moyenne 120 000 habitants. Mais la densité varie énormément selon les zones : chaque département dispose d’au moins une circonscription, et donc d’un député.
Ainsi, Saint-Pierre-et-Miquelon (5 974 habitants) a un représentant à l’Assemblée, tout comme la 5ᵉ circonscription de Loire-Atlantique (167 177 habitants), relevait Mediacités. Ce déséquilibre nourrit un débat sur la représentativité : “Les départements comme la Creuse ou la Lozère, peu peuplés, sont représentés à l’Assemblée avec un député chacun. Comment représenter un territoire aussi vaste ?”, interroge Thomas Ehrhard.
Un équilibre démographique fragilisé
Depuis 2010, la carte électorale ne correspond plus aux réalités démographiques du pays. Certains départements ont gagné des habitants, d’autres s’en sont vidés. Et la population d’un territoire n’est pas toujours proportionnelle à son corps électoral. “La Haute-Garonne compte 10 sièges pour 937 729 inscrits, quand la Seine-Saint-Denis en dispose de 12 pour 800 507 inscrits”, illustre le chercheur. Résultat : un électeur de Vendée “pèse” moins qu’un électeur de Seine-Saint-Denis.
Le principe d’égalité du vote s’en trouve fragilisé. Et la rareté des redécoupages nourrit la méfiance citoyenne, constate Thomas Ehrhard : “Moins on découpe, plus on suspecte le découpage.” La commission présidée par Bernard Stirn doit donc s’atteler à corriger ces déséquilibres sans provoquer de tempête politique. Et plusieurs pistes pourraient être étudiées, comme augmenter le nombre de députés ou s’appuyer sur une base électorale plutôt que démographique.
Une réforme nécessaire, mais incertaine
La composition même de la commission interroge : “Il n’y a pas de politistes, de géographes, aucun expert du découpage électoral. Les membres n’ont pas de véritable compétence technique sur ces questions”, observe Thomas Ehrhard. Surtout, ses avis n’ont aucune portée contraignante : le gouvernement reste libre de les suivre… ou non. Entre impératif d’égalité démocratique, prudence politique et défiance croissante des citoyens, le futur redécoupage s’annonce aussi délicat qu’indispensable.