“Je vais annuler l’Accord de Paris sur le climat”. Cette menace du futur quarante-cinquième président des États-Unis, proférée alors qu’il était encore candidat à la Maison Blanche lors d’une conférence de presse dans le Dakota en mai dernier, a-t-elle des chances d’être mise à exécution ?
Pas selon Ségolène Royal. Invitée de la matinale d’RTL ce mercredi 8 novembre, la ministre de l’environnement a affirmé ne pas “être inquiète”. D’après elle, Donald Trump “ne pourra pas empêcher la mise en œuvre de l’accord sur le climat” , entré en vigueur le 4 novembre :
Un accord juridiquement non contraignant
La ministre, qui a présidé les négociations internationales sur cet accord jusqu’à l’ouverture de la COP22 à Marrakech lundi 7 novrembre, a notamment critiqué les “avis invraisemblables” défendus par Trump candidat : “Il a remis en cause les effets du dérèglement climatique, du réchauffement climatique. Or le dérèglement climatique, je pense, est le défi de ce siècle”.
Et Ségolène Royal de souligner le contenu de l’article 28 du texte rédigé à Paris, qui permet aux pays signataires de le dénoncer “à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur”. Une dénonciation (et donc une soustraction à l’Accord) qui “prend effet une année après le début de la demande de retrait”, comme l’indique le deuxième alinéa de l’article. Autrement dit, à la fin du probable mandat de quatre ans du nouveau président américain – toute démarche préalable en ce sens par les États-Unis constituant une violation du droit international.
Pour autant, cela ne rend pas l’Accord de Paris juridiquement contraignant… Ségolène Royal pourrait ainsi s’être prononcée trop vite. Afin d’être en mesure de le ratifier avant les élections et l’investiture du prochain président américain, prévue en janvier 2017, Barack Obama a dû contourner le Congrès, à majorité républicaine – un contournement rendu possible par “la rédaction d’un texte assez souple en amont”, selon Bettina Laville, conseillère d’État élue à la présidence du Comité 21 et contactée par We Demain.
Contourner le texte en le vidant de son contenu
D’après elle, cette souplesse permettrait théoriquement aux pays signataires de “contourner le texte en le vidant de son contenu”, c’est-à-dire de le ratifier, sans pour autant être contraints à tenir leurs engagements. Pour rappel, l’accord de Paris repose sur des engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont l’objectif est de contenir la hausse moyenne des températures de la planète en deça de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle (voire de 1,5°C).
Un programme énergétique axé sur le fossile
Un avis partagé par Teresa Ribera, directrice de l’Institut du développement durable (IDDRI) interrogée par l’AFP :
Ce scénario s’avère ainsi d’autant plus probable que lors d’une conférence avec les deux conseillers énergie de Hillary Clinton et de Donald Trump à l’université de Richmond (Virginie), le 25 octobre, celui du nouveau président avait déclaré qu’une fois élu, ce dernier allait présenter le texte de l’accord au Sénat… qui nécessite une majorité de deux tiers pour le ratifier. Or, les Républicains gardent la main sur cette chambre à l’issue de l’élection.
Au delà de la remise en cause du traité, Donald Trump avait promis aux mineurs américains de relancer l’extraction offshore de pétrole et de gaz, tout en supprimant les mesures d’abandon progressif du charbon… Mais aussi de supprimer l’Agence de protection de l’environnement (EPA), soit l’équivalent, en plus grand, du ministère de l’environnement français, et de relancer la construction de l’oléoduc Keystone XL, qui devait acheminer les pétroles lourds canadiens vers les raffineries des États-Unis… Mais contre lequel Barack Obama s’était élevé. Un programme énergétique qui ne va pas dans le sens des réductions d’émissions de gaz à effet de serre demandées par l’Accord de Paris.
Tout espoir n’est pas vain
Tout espoir n’est pas vain pour autant, comme le souligne Anne Bringault, coordinatrice de la transition énergétique au sein du Réseau Action Climat (RAC) :
L’experte avance les chiffres de l’IRENA (l’agence internationale des énergies renouvelables) : D’après elle, en 2015, le secteur des renouvelables a connu une hausse de 6 % par rapport à 2014, et de 22 % rien que pour les énergies solaires.“En tout, 769 000 emplois existent dans le secteur du renouvelable. Un chiffre qui dépasse largement celui des énergies fossiles, qui compte 187 200 employés dans le gaz et pétrole, 67 929 dans le charbon, et 187 200 dans l’extraction de gaz”.
Selon Anne Bringault, cette réalité économique, tout comme la “compétition positive entre la Chine et les États-Unis” ne sauraient être réfutées par le nouveau président. Autres arguments qui relativisent les ambitions affichées de Donald Trump : le fait que depuis juin 2015, il ait changé 141 fois de points de vue sur 23 sujets, comme le recense NBC News, ou encore, d’après Bettina Laville, “les bouleversements climatiques qui vont continuer à frapper le sol des États-Unis, et qui vont plonger le peuple dans la détresse, les politiques climatiques ambitieuses des villes américaines et la réputation internationale des États-Unis, qui risque de pâtir si Trump dénonce l’Accord.”
Selon l’ONU, les États-Unis seraient responsables de 18 % des émissions mondiales de CO2.