Le 11 février 2026, l’Assemblée nationale a examiné pour la première fois en séance publique une pétition ayant dépassé le seuil des 2 millions de signatures. Déposée à l’été 2025 par une étudiante de 23 ans, elle demandait l’abrogation de la loi dite Duplomb, adoptée quelques jours plus tôt après un parcours parlementaire chaotique. La procédure, prévue par le règlement, n’ouvre pas automatiquement la voie à un vote. Elle permet un débat. “C’est la première fois que cette procédure est mise en œuvre”, a rappelé la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, évoquant “un trait d’union qui s’établit entre la société civile et la représentation nationale”.
Éric Martineau, député Les Démocrates, a ajouté : “La pétition dite ‘Non à la Duplomb’ a rencontré un écho important et inédit, nous ne pouvons pas l'ignorer ni le balayer d'un revers de la main. Cette pétition traduit une inquiétude réelle de nos concitoyens sur leur alimentation, leur santé, l'environnement.” Mais au-delà du symbole institutionnel, le fond du désaccord est resté intact.
Un texte différent, un impact identique
Si le Conseil constitutionnel a censuré en août 2025 la réintroduction de l’acétamipride, le principe même de la dérogation n’a pas disparu. Le sénateur LR Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte, retravaillé pour tenir compte des exigences constitutionnelles. Il ne s’agit plus d’une autorisation générale, mais de dérogations ciblées, encadrées par décret, limitées dans le temps et conditionnées à l’existence d’une “menace grave” ou d’une “impasse technique avérée”.
Les articles 1 à 3 visent explicitement les betteraves sucrières, puis les cerises, pommes et noisettes. Les substances concernées sont l’acétamipride – insecticide de la famille des néonicotinoïdes – et le flupyradifurone. Chaque dérogation suppose un plan de recherche sur les alternatives, un avis public, et des restrictions temporaires sur les cultures attractives pour les pollinisateurs. Sur le plan juridique, le texte est plus serré. Sur le plan politique, il réactive exactement la même ligne de fracture.
Deux récits irréconciliables
Dans l’hémicycle, les positions n’ont pas varié. Pour Hélène Laporte, rapporteure pour le Rassemblement national, “cette loi était juste, nécessaire et équilibrée”. Elle défend le recours à l’acétamipride comme une mesure de survie pour certaines filières : “Pour nos producteurs de noisettes, de betteraves sucrières, de cerises, de pommes, de poires, le recours à l’acétamipride, ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité.”
L’argument central tient à la concurrence. Les autres États européens autorisent cette molécule ; l’interdire en France reviendrait à pénaliser unilatéralement les producteurs nationaux. Les chiffres avancés lors du débat illustrent cette tension : destruction massive de récoltes de noisettes par les ravageurs, fermetures de sucreries depuis l’interdiction des semences enrobées, explosion des coûts de protection dans la filière cerise.
En face, Aurélie Trouvé, corapporteure pour La France insoumise, a dénoncé “la plus grande régression environnementale et sanitaire de notre République”. Elle affirme : “Il n’y a plus de débat sur la dangerosité de ce pesticide.” Elle a rappelé l’opposition de “21 sociétés savantes et médicales” et estimé que “le Conseil constitutionnel a rappelé le droit, il ne faut pas réintroduire l’acétamipride”. Ce qui se joue ici dépasse la seule toxicité d’une substance. Il s’agit d’un désaccord profond sur la hiérarchie des risques : risque économique immédiat d’un côté, risque sanitaire et environnemental cumulatif de l’autre.
L’argument de la surtransposition
Le texte est présenté comme une réponse à une “surtransposition” du droit européen. Autrement dit, la France irait au-delà des exigences communautaires en interdisant certaines substances encore autorisées ailleurs. Cet argument est politiquement efficace. Il renvoie l’image d’un pays qui s’handicape seul dans un marché ouvert. Mais il mérite d’être discuté. Le droit européen fixe un cadre minimal ; il n’interdit pas aux États d’adopter des règles plus protectrices. La question n’est donc pas seulement juridique, elle est stratégique : souhaite-t-on aligner notre modèle agricole sur le moins-disant réglementaire ou maintenir une exigence plus élevée ?
Les défenseurs du texte soulignent que la concurrence n’est pas seulement européenne, mais mondiale. La Turquie, par exemple, représente l’essentiel de la production mondiale de noisettes. Dans ce contexte, interdire une molécule sans alternative immédiatement opérationnelle serait un pari risqué. Mais les opposants rétorquent qu’en multipliant les dérogations, on retarde l’investissement massif dans les alternatives agronomiques. Le texte prévoit, certes, un “plan de recherche”. Mais encore faut-il que celui-ci soit doté de moyens à la hauteur des enjeux…
Une démocratie sous tension
Le débat a également révélé une crispation autour de la mobilisation citoyenne. La pétition a franchi un seuil inédit. Une nouvelle pétition – intitulée “Non, c’est non Monsieur Duplomb !” – a d’ailleurs été déposée récemment sur le même sujet.
Pourtant, la procédure actuelle n’ouvre pas la possibilité d’abroger directement une loi. Elle crée un espace de discussion, pas un mécanisme de veto populaire. Cette limite structurelle explique en partie le sentiment de décalage entre l’ampleur de la mobilisation et la portée concrète du débat.
Lorsque la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a évoqué “des algorithmes qui ont fait remonter ce texte”, l’opposition a dénoncé une mise en doute de la légitimité des signataires. La présidence de l’Assemblée a dû préciser que “l’Assemblée nationale a vérifié l’intégralité des signatures”. L’épisode dit quelque chose de la défiance croissante, de part et d’autre, entre représentation nationale et expression citoyenne.
Compétitivité ou transformation
Au fond, la loi Duplomb pose une question simple et redoutable : que fait-on lorsqu’un modèle productif se heurte simultanément aux limites écologiques et à la pression des marchés ? Les partisans des dérogations considèrent qu’il faut éviter l’effondrement de filières entières avant d’envisager leur transformation. Les opposants estiment qu’en maintenant ces substances, on perpétue une dépendance structurelle aux intrants chimiques.
“Une autre agriculture est possible”, a affirmé Aurélie Trouvé. Hélène Laporte, députée RN, a répliqué que maintenir l’interdiction “va condamner nos producteurs”. Entre ces deux phrases se dessine le dilemme. La souveraineté alimentaire, invoquée par tous, ne signifie pas la même chose selon le camp. Pour les uns, elle suppose d’abord de produire, coûte que coûte, face à la concurrence internationale. Pour les autres, elle implique de sécuriser à long terme les ressources, la santé et la fertilité des sols.
L’urgence économique plus forte que l’urgence écologique ?
La loi Duplomb, dans sa nouvelle version, ne tranche pas ce dilemme. Elle choisit une voie intermédiaire : maintenir la possibilité d’utiliser des substances contestées, tout en promettant des alternatives futures… très floues. Mais cette stratégie a un coût politique et stratégique. Chaque dérogation envoie un signal : celui que l’urgence économique prime encore sur la bifurcation écologique.
Or la question n’est plus seulement celle d’une molécule. Elle est celle du cap. Continuer à corriger à la marge un modèle fragilisé ou engager clairement la sortie progressive des intrants les plus problématiques en y mettant les moyens ? Le débat du 11 février n’a pas rapproché les positions. Il a confirmé que, derrière l’acétamipride et le flupyradifurone, c’est bien la trajectoire de l’agriculture française qui reste en suspens.